La décision ci-après a été adoptée par le Comité d'experts de l'Union de l'IPC lors de sa quarante et unième session tenue en mars 2009 et est actuellement en vigueur.
Les deux niveaux distincts et autonomes de la CIB, c’est-à-dire le niveau de base et le niveau élevé, ne seront pas conservés. Un seul texte de la classification sera conservé et publié, à savoir l’actuel niveau élevé. Les termes “niveau de base” et “niveau élevé” ne seront plus utilisés, étant donné qu’ils ont été source de confusion. Les titres, les renvois, les notes, les définitions et les indicateurs de version des groupes actuels du niveau de base seront les mêmes que le texte de la classification soit affiché en totalité ou en partie (par exemple, groupes principaux seulement). Des règles communes de classement s’appliquent à tous les utilisateurs de la CIB.
Les petits offices disposant de ressources ou de compétences limitées pour le classement peuvent classer leurs documents soit au niveau de la sous-classe (comme cela est prévu à l’article 4.4) de l’Arrangement de Strasbourg) soit en utilisant seulement les groupes principaux de la CIB. Les offices n’utilisant que les groupes principaux remplissent leurs obligations comme le prévoit l’article 4.3) de l’Arrangement de Strasbourg. Par ailleurs, les offices dont les collections de brevets font partie de la documentation minimale du PCT sont censés utiliser la totalité de la classification (c’est-à-dire le niveau élevé actuel). Les offices devraient indiquer au Bureau international s’ils procèdent au classement en utilisant la sous-classe, les groupes principaux seulement ou la totalité de la classification. Le Bureau international publiera une liste régulièrement mise à jour indiquant le mode d’utilisation.
La CIB sera publiée une fois par an sous forme électronique uniquement. Le comité examinera, à sa quarante-deuxième session, si le nombre de publications devrait être porté à deux fois par an. Dans l’intervalle, le Bureau international examinera les outils informatiques accessibles aux offices pour la traduction et l’élaboration de versions nationales de la CIB, y compris les définitions, de façon à accroître leur efficacité et leur fiabilité. La publication sous forme imprimée cessera d’exister. La version “PDF” sera disponible, au plus tard, à la date d’entrée en vigueur. Seule une version des fichiers maîtres et “PDF” sera publiée pour la totalité de la CIB. Il sera possible de consulter les principaux groupes uniquement, au lieu du texte intégral ou d’une vue hiérarchique de la classification. Toutefois, le Bureau international aidera les offices disposant de ressources Internet limitées à fournir, sur demande, une version adaptée à leur environnement.
La date d’entrée en vigueur sera le 1er janvier pour les publications annuelles. Les fichiers maîtres (c’est-à-dire schéma, table de concordance, fichiers de synthèse et de validité) ainsi que la publication préliminaire sur l’Internet seront disponibles dans les deux langues officielles six mois avant l’entrée en vigueur afin de permettre l’élaboration en temps voulu de versions nationales de la classification, des listes de documents et le classement ultérieur.
Compte tenu de l’importance du processus d’harmonisation des systèmes de classement internes des offices membres de l’IP5 pour le développement de la CIB, tout projet communiqué dans le cadre de ce processus (y compris les projets Harmony engagés dans le cadre de la coopération trilatérale) seront automatiquement incorporés dans le programme de révision de la CIB et traités en priorité. Ces projets seront examinés dans leur phase CIB afin de vérifier leur conformité avec les règles de la CIB et de garantir la clarté et une interprétation commune de leur contenu au niveau international. Les modifications relatives aux propositions soumises qui exigeraient un reclassement supplémentaire par rapport à la proposition originale ne devraient être prises en considération que dans des cas exceptionnels, avec de bonnes raisons et avec l’approbation de l’office d’où provient le projet.
D’autres demandes de révision peuvent être présentées par tout membre ou observation de l’Union de l’IPC. En ce qui concerne ces demandes, la nouvelle politique de révision et les nouveaux critères d’acceptation seront applicables (voir le projet CE 405). Elles devront être soumises dans le cadre du forum électronique consacré à la CIB au moins trois mois avant d’être examinées en vue de leur incorporation dans le programme de révision par le Comité d’experts de l’Union de l’IPC. Il convient de noter que tout nouveau schéma proposé devrait tenir compte des systèmes de classement locaux, en particulier ceux des offices de la coopération trilatérale, afin de réduire le plus possible les ressources nécessaires au reclassement. Le Bureau international, en collaboration avec l’OEB, établira pour chaque demande un tableau indiquant la répartition estimative des familles à reclasser par chaque office. Ce tableau sera présenté dans le cadre du forum électronique au moins deux mois avant l’examen de la demande. Les offices, en particulier ceux qui assument des tâches de reclassement accrues, devraient donner des indications sur leur capacité à reclasser leurs documents pour une demande proposée avant la réunion du comité d’experts.
Avant d’accepter une demande de révision, il conviendra de s’assurer que les ressources nécessaires au reclassement de la documentation minimale du PCT sont disponibles. Si tel n’est pas le cas et si, toutefois, le projet remplit effectivement les critères, l’examen de la demande de révision sera différé jusqu’à ce que les ressources soient disponibles.
Un projet de révision unique sera créé par demande de révision. À titre exceptionnel, plusieurs projets de révision pourront être créés si différents secteurs de la classification sont concernés et en l’absence de chevauchement dans la documentation à reclasser. Une demande ne devrait pas être divisée en différents projets en fonction du niveau hiérarchique des groupes proposés. Toutefois, une fois que la structure principale d’un projet a été approuvée, l’examen d’une partie d’un projet pourra être confiée à un organe subsidiaire ou un sous-groupe (voir ci-après la procédure de révision).
Le comité reconnaît que les offices membres de l’IP5, dans le cadre du projet de création d’une classification hybride, joueront un rôle moteur dans la révision de la CIB dans les années à venir. À cet égard, les offices membres de l’IP5 élaboreront des propositions de révision de la CIB à partir de leurs schémas internes. En ce qui concerne les projets Harmony, les offices de la coopération trilatérale décideront à quel stade un projet entrera dans la phase CIB.
Le comité est conscient de la nécessité de mettre en place un processus de révision efficace. Il est nécessaire de disposer d’un organe technique qui adaptera les propositions émanant des offices membres de l’IP5 ou des offices de la coopération trilatérale aux règles et termes de la CIB (voir le paragraphe 5 ci-dessus). Une large participation aux réunions du comité permettra une meilleure compréhension et utilisation au niveau international des nouveaux schémas qui seront adoptés et devrait contribuer à une plus large participation au travail de reclassement.
Compte tenu du nombre limité des projets de révision au cours des deux prochaines années, il est proposé que cet organe technique soit le Groupe de travail sur la révision de la CIB dans sa composition actuelle. Le comité déterminera, au cours de ses prochaines sessions, si le groupe de travail accomplit ces tâches de façon efficace et, si tel n’est pas le cas, s’il est nécessaire de procéder à un réexamen, par exemple, de sa composition ou de ses méthodes de travail.
Tous les projets de révision seront examinés par le Groupe de travail sur la révision de la CIB et, une fois l’examen terminé, seront transmis au comité pour adoption. Afin d’examiner efficacement les projets de révision, le travail du Groupe de travail sur la révision de la CIB se limitera à l’examen des projets relatifs à la révision, aux définitions et à la maintenance de la CIB, la priorité étant donnée aux projets de révision et aux projets correspondants relatifs à des définitions. Les autres tâches qui ont été examinées au cours des dernières années par le Groupe de travail sur la révision de la CIB, telles que la coordination du travail de reclassement ou le suivi de l’utilisation des groupes résiduels, seront prises en considération par le comité, qui pourrait créer des équipes d’experts ad hoc ou permanentes pour traiter de ces questions, comme, par exemple, l’Équipe d’experts chargée du contrôle de la qualité (QCTF).
Les échanges de vues sur le forum électronique consacré à la CIB devraient être développés. Ces échanges de vues devraient servir à régler la plupart des questions de fond et de nature technique avant toute réunion du Groupe de travail sur la révision de la CIB. Plus particulièrement, lorsqu’un projet soulève des questions qui prêtent à controverse, il conviendrait d’organiser deux séries de commentaires entre les sessions. Pendant les sessions, certaines questions ou parties d’un projet peuvent être transmises à un organe subsidiaire ou un sous-groupe à participation limitée. Le Groupe de travail sur la révision de la CIB devrait être à nouveau encouragé à prendre des mesures qui renforceraient son efficacité.
Le Bureau international élaborera, en principe, la version préliminaire du texte français d’un projet lorsque le projet aura atteint un stade assez avancé, par exemple lorsque environ 80% de la proposition a été approuvée, suffisamment tôt avant la session du Groupe de travail sur la révision de la CIB, afin que les offices francophones disposent de temps pour faire part de leurs observations. Le groupe de travail examinera la version française chaque fois que cela sera nécessaire, en particulier lorsque des lacunes seront constatées dans la version anglaise pendant l’établissement de la version française. Sinon, si la version anglaise est déjà terminée, la version française pourra être adoptée directement par le comité. Dans le cas de projets courts et relativement simples, la version française pourrait être élaborée par un office volontaire éventuellement pendant une session du Groupe de travail sur la révision de la CIB.
Une fois terminé l’examen d’un projet par le Groupe de travail sur la révision de la CIB, ce projet est transmis au comité pour adoption définitive. Cette adoption peut intervenir soit par voie électronique soit pendant une session ordinaire du comité, selon la date de la publication. Si cela est nécessaire, la table de concordance sera aussi adoptée et les renvois vérifiés. C’est au stade de l’adoption qu’il sera aussi possible pour la dernière fois de vérifier le nouveau schéma avant publication.
Il est confirmé que tout devrait être fait pour mettre à disposition les dossiers de recherche reclassés de la documentation minimale du PCT à la date d’entrée en vigueur des schémas révisés correspondants. Les offices membres de l’IP5 confirment leur volonté de reclasser les documents de la documentation minimale du PCT ayant un membre d’une famille de brevets simple dans l’une de leurs langues de travail en ce qui concerne les projets de révisions découlant d’un projet Harmony ou du projet de création d’une classification hybride commune, selon les dispositions qui seront indiquées dans les principes applicables au déroulement des opérations révisés (CONOPS). Pour d’autres projets, une autre répartition du travail de reclassement pourrait être décidée en fonction de l’intérêt de certains offices pour un projet particulier, par exemple la Chine en ce qui concerne le projet C432, le principe étant de reclasser un membre d’une famille de brevets simple et de diffuser le ou les symboles vers les autres membres de la façon appropriée. Des indications supplémentaires sur la diffusion des symboles vers les autres membres de la famille figurent dans les principes précités (CONOPS). Lorsqu’il examine une demande de révision, chaque office devrait indiquer dans quelle mesure il peut participer au reclassement. Par exemple, si un projet est fondé sur la classification ECLA, l’OEB pourrait s’engager à reclasser toutes les familles déjà classées dans la classification ECLA.
Toutes les familles restantes seront réparties entre les offices à partir d’un algorithme tenant compte de leurs préférences et de l’office de priorité. La QCTF s’emploiera à définir l’algorithme de répartition.
En ce qui concerne les collections des offices procédant au classement uniquement au niveau de la sous-classe ou du groupe principal, leurs documents ayant un membre de la famille reclassé par un utilisateur de la totalité de la CIB recevront le ou les nouveaux symboles par diffusion. Les documents restants seront reclassés, le cas échéant, par les offices concernés. Ces offices pourront demander une aide aux fins du reclassement de ces documents.
Si un office ne peut parvenir à reclasser la totalité de la collection qui lui a été confiée, avant l’entrée en vigueur d’un nouveau schéma, le comité devra décider si l’entrée en vigueur de ce schéma doit être différée ou s’il doit être publié alors que le reclassement n’est pas terminé à condition que soit fixée une nouvelle date d’achèvement précise. Toutefois, il convient de noter que les offices qui ne disposeront pas des ressources pour accomplir le travail de reclassement avant l’entrée en vigueur devront poursuivre le reclassement des documents restants. L’assistance d’autres offices pourra être demandée, par exemple par l’intermédiaire de membres de la famille ou par le biais de la traduction automatique des documents originaux.
Si le reclassement ne peut pas être effectué dans sa totalité à la date d’entrée en vigueur envisagée, la procédure adoptée à la quarantième session du comité pour la sous-classe H04W à titre exceptionnel et expérimental devra être utilisée lorsque cela sera nécessaire. Cela permettrait, par exemple, le classement du fichier courant des technologies concentrant une forte activité. En tout état de cause, une partie considérable du fichier rétrospectif devra être reclassée à la date de l’entrée en vigueur. Dans le nouveau schéma, il conviendra d’inclure des avertissements indiquant que des collections de documents ne sont pas encore reclassées, par exemple les documents du pays X publiés entre la date 1 et la date 2. Ces avertissements devront comprendre des liens vers le schéma à utiliser pour faire des recherches dans ces collections. En outre, aucune nouvelle révision ne devra être entreprise dans ce secteur avant l’achèvement du reclassement.
Un système centralisé sera créé à l’OMPI en vue d’organiser, de faciliter et de suivre le reclassement. Ce système recevra régulièrement des listes de documents fournies par l’OEB et, éventuellement, des listes nationales supplémentaires fournies par d’autres offices contenant les familles à reclasser. Les offices pourront reclasser les documents dans leur liste un par un grâce à ce service ou pourront extraire leurs listes de documents puis soumettre leurs listes de résultats une fois le reclassement effectué. Des liens seront mis à disposition vers le nouveau et l’ancien schémas, le texte intégral des documents et les membres de la famille. L’accès aux données de reclassement sera ouvert à tous. Les offices intéressés ou les personnes du public pourront soumettre des propositions au Bureau international en vue du reclassement des familles qui n’ont pas été reclassées après un certain temps. Le Bureau international suivra régulièrement la situation en ce qui concerne les documents restants qui n’auront pas été reclassés et attirera l’attention des offices qui n’auront pas encore achevé leurs tâches. Des liens seront aussi mis en place à partir de la CIB publiée sur l’Internet vers les documents qui n’auront pas été reclassés grâce à la “passerelle” correspondante. Le Bureau international proposera en temps voulu un cahier des charges détaillé qui sera examiné par la QCTF.
Les normes ST.8 et ST.10C ne nécessitent pas, en principe, d’importantes modifications. Il pourrait aussi être nécessaire de modifier certains fichiers maîtres. S’agissant des fichiers maîtres et des versions Internet publiées depuis janvier 2006, il conviendrait de décider du maintien ou de l’abandon des caractéristiques du niveau de base. L’utilisation de symboles de classement et le recours aux symboles existants de classement dans la MCD devraient aussi être réexaminés. La QCTF devrait étudier ces points et proposer les modifications nécessaires au comité.
Le Bureau international consultera les offices du niveau de base et d’autres utilisateurs à propos de la nouvelle structure et du nouveau processus simplifiés. À partir de cette consultation et après le deuxième séminaire tenu avec les utilisateurs de la CIB, prévu pour février 2010, le comité adoptera la nouvelle structure de la CIB. Le Bureau international élaborera des modifications à apporter au guide et à tous les autres documents de base (tels que les principes directeurs) afin de les adapter à la nouvelle structure et aux nouvelles procédures. En ce qui concerne en particulier les principes de déroulement des opérations (CONOPS), le débat se poursuivra dans le cadre du projet SC022 et une proposition sera soumise au comité en vue de son adoption à sa session suivante. Le comité adoptera aussi toutes les modifications qu’il sera nécessaire d’apporter aux normes ST.8 et ST.10C (voir le paragraphe 22 ci-dessus) et transmettra ces modifications au Groupe de travail sur les normes et la documentation pour adoption. Toutes les modifications précitées entreront en vigueur avec la publication de la CIB en 2011.
Tous les projets achevés et adoptés par le comité d’experts à sa quarante et unième session et par le Sous-comité chargé du niveau élevé (ALS) à ses sixième et septième sessions entreront en vigueur le 1er janvier 2010, dans le niveau élevé et dans le niveau de base. Le Groupe de travail sur la révision de la CIB inscrira, à sa session de juin, tous les projets A et C en suspens dans son programme de travail.
Il est demandé au Bureau international de prendre les mesures nécessaires en vue de promouvoir et de faire connaître aux utilisateurs de la CIB les nouvelles structures et procédures simplifiées et aussi de porter cette question à l’attention de l’Assemblée de l’Union de l’IPC.