World Intellectual Property Organization

Déclaration d’intention

Reconnaissant le rôle essentiel de la recherche et de l’innovation dans la promotion des conditions de vie et du développement, des responsables de la communauté internationale des éditeurs ont décidé, en partenariat avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, de fournir un accès aux chercheurs, enseignants et professionnels de certains des pays les plus pauvres, à la littérature scientifique et technique fondamentale.

Ce partenariat vise à promouvoir l’intégration des pays en développement dans l’économie mondiale du savoir afin de les aider à réaliser pleinement leur potentiel créatif. À ce titre, il offrira sous les auspices du programme d’accès à la recherche pour le développement et l’innovation (ARDI), aux offices des brevets des pays en développement ainsi qu’aux universités et instituts de recherche nationaux des pays les moins avancés, un accès en ligne complet à une collection de publications scientifiques et techniques et à d’autres ressources connexes.

Ce partenariat vise également à intégrer des membres supplémentaires proposant un contenu scientifique et technique, notamment des bases de données spécialisées contenant de la documentation en matière de brevets et de la littérature non brevet. Il permettra aussi de travailler en étroite collaboration avec les programmes existants apparentés de sorte que les services proposés, notamment en matière de diffusion de contenu, de formation et de sensibilisation, soient de la meilleure qualité possible.

Ce partenariat reposera sur les principes suivants :

  •  fournir un accès à une collection de périodiques scientifiques et techniques et à d’autres ressources connexes;
  •  fournir un accès adapté à la situation économique des pays en développement, voire, le cas échéant, un accès gratuit;
  •  la totalité des recettes provenant des droits d’inscription seront transférées par les éditeurs au programme ARDI à des fins de formation, de sensibilisation et d’autres usages connexes;
  •  l’accès ne sera fourni qu’aux offices de propriété industrielle et aux universités et instituts de recherche dignes de ce nom;
  •  les organismes susceptibles de bénéficier de cet accès seront ceux de pays inscrits sur la liste des “pays les moins avancés” établie par l’Organisation des Nations Unies à revenu moyen le plus bas selon le classement de la Banque mondiale. La liste des pays remplissant ces conditions, ainsi que les critères d’admission pourront être revus périodiquement par les parties;
  •  l’accès sera fourni sur la base d’une interprétation large des principes sur lesquels repose ce partenariat, les éditeurs pouvant par ailleurs proposer des arrangements spécifiques adaptés à leurs propres modèles commerciaux;
  •  promouvoir le respect des droits des titulaires de droits de propriété intellectuelle reconnus à l’échelle nationale et internationale;
  •  tenir compte de la nécessité de mettre en place des programmes locaux de publication des travaux de recherche dans les pays en développement;
  •  reconnaître le rôle essentiel des gouvernements et des organismes locaux en ce qui concerne l’appui et le développement de ce partenariat;
  •  tout éditeur ou organisme supplémentaire souhaitant fournir un contenu scientifique et technique, proposer une formation aux utilisateurs finaux des pays en développement remplissant les conditions, ou encore fournir tout type d’assistance allant dans le sens des objectifs du partenariat sera le bienvenu dans ce programme;
  •  des programmes visant à superviser et évaluer le programme seront mis en place; et
  •  le programme ARDI se poursuivra jusqu’en 2015, conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement de l’ONU.
     

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