À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Deuxième processus de consultations de l{subst}146;OMPI sur les noms de domaine de l{subst}146;Internet

Rapport intérimaire relatif au deuxième Processus de consultations de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet
(WIPO2 RFC-3)

ANNEXE VIII
Exemples d’appellations d’origine déposées au titre de l’Arrangement de Lisbonne ayant été enregistrées en tant que noms de domaine

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Appellation d’origine

Produit

Pays détenteur de l’appellation d’origine

Nom de domaine

Détenteur du nom
de domaine

Pays du détenteur du nom de domaine

Activité [1]

Ajaccio

vin

France

ajaccio.org

Frigara

France

Renseignements concernant Napoléon III

Alsace

vin

France

alsace.com

Alsace Development Agency

États-Unis d’Amérique

Site Web d’Alsace Development Agency, Inc.

Anjou

vin

France

anjou.com

ATD Electronique

France

Renseignements sur la province d’Anjou

Armagnac

eau-de-vie de vin

France

armagnac.com

Lord Plumleigh Imports

États-Unis d’Amérique

Erreur du serveur [2]

Banyuls

vin

France

banyuls.net

Marina Walstrom

Suède

Renseignements sur la ville de Banyuls

Beaujolais-Villages

vin

France

beaujolais-villages.com

Patrice Mairot

France

Site en construction

Beaune

vin

France

beaune.com

Axnet

France

Renseignements concernant la vente des vins des Hospices de Beaune

Bergerac

vin

France

bergerac.com

Empire Media & Commuications Hotel

Costa Rica

Site Web de l’Hotel "Le Bergerac" situé à San José (Costa Rica)

Bohemia Glass

gobeleterie

République tchèque

bohemia-glass.com

Externet World, Inc.

États-Unis d’Amérique

Erreur du serveur [2]

Cahors

vin

France

cahors.com

DX Communication

France

Erreur du serveur [2]

Champagne

vin

France

champagne.org

Mailbank.com Inc.

États-Unis d’Amérique

Service de courrier électronique

Chinon

vin

France

chinon.org

Namezero.com

États-Unis d’Amérique

Site Web de Namezero

Cognac

eau-de-vie de vin

France

cognac.net

Marcel Stenzel

États-Unis d’Amérique

Site en construction

Corbières

vin

France

corbieres.com

DNWeb

France

Erreur du serveur [2]

Cornas

vin

France

cornas.com

Paul Tweed

République tchèque

Erreur du serveur [2]

Frascati

vin

Italie

frascati.com

Cristiano Colombi

Italie

Informations générales/portail sans rapport avec Frascati

Habana

tabac

Cuba

habana.com

Siboney Systems

Espagne

Renseignements sur l’île de Cuba

Hoyo de Monterrey

tabac

Cuba

hoyo-de-monterrey.com

Romantik Hotel La Perla

Italie

Erreur du serveur [2]

Jaffa Jaffas

agrumes

Israël

jaffa.com

Elderaan Technologies Sendirian Berhad

Malaisie

Informations générales/portail sans rapport avec Jaffa

Jurançon

vin

France

jurancon.com

Exagri

France

Site Web du "Domaine de Cinquau" fournissant des informations sur les vins de Jurançon présentés comme des vins d’appellation d’origine

Les Baux de Provence

vin

France

les-baux-de-provence.com

Gérard & Claire Allume

Canada

Renseignements sur la ville des Baux de Provence

Meursault

vin

France

meursault.net

Kalin Cellars

États-Unis d’Amérique

Informations générales/portail sans rapport avec Meursault

Muscadet

vin

France

muscadet.com

New World Technology

France

Site Web ayant trait à la vente de vins

Pilsner

bière

République tchèque

pilsner.com

Orbyt

Canada

Moteur de recherche

Pommard

vin

France

pommard.org

Kalin Cellars

États-Unis d’Amérique

Informations générales/portail sans rapport avec Pommard

Porto

vin viné

Portugal

porto.com

Cardinal Data Systems

États-Unis d’Amérique

Erreur du serveur [2]

Sancerre

vin

France

sancerre.org

Soft-Cie

France

Site Web ayant trait à la vente de vins

Tequila

eau-de-vie

Mexique

tequila.com

Structure Computers

États-Unis d’Amérique

Erreur du serveur [2]

Valpolicella

vin

Italie

valpolicella.com

Domain name Clearing Company

États-Unis d’Amérique

Erreur du serveur [2]

Volnay

vin

France

volnay.org

Kalin Cellars

États-Unis d’Amérique

Informations générales/portail sans rapport avec Volnay

Notes de bas de page:

1. À compter du 26 janvier 2001

2. Message d’erreur du serveur : "the server is aware that it has erred or is incapable of performing the request." (Le serveur est conscient qu’il a commis une erreur ou n’est pas en mesure de répondre à la demande.) Source : Hypertext Transfer Protocol (Protocole HTTP) -- HTTP/1.1 – Draft Standard (Projet de norme) RFC 2616, Consortium W3C, http://www.w3.org