À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Premier Processus de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet: Archive

La gestion des noms et adresses de l’Internet :
Questions de propriété intellectuelle


ANNEXE XI

 

Liste des États parties à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et liés par l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) (134)

 

Afrique du Sud

Allemagne

Angola

Antigua-et-Barbuda

Argentine

Australie

Autriche

Bahreïn

Bangladesh

Barbade

Belgique

Belize

Bénin

Bolivie

Botswana

Brésil

Brunéi Darussalam

Bulgarie

Burkina Faso

Burundi

Cameroun

Canada

Chili

Chypre

Colombie

Communautés européennes

Congo

Costa Rica

Côte d’Ivoire

Cuba

Danemark

Djibouti

Dominique

Égypte

El Salvador

Émirats arabes unis

Équateur

Espagne

États-Unis d’Amérique

Fidji

Finlande

France

Gabon

Gambie

Ghana

Grèce

Grenade

Guatemala

Guinée

Guinée-Bissau

Guyana

Haïti

Honduras

Hong Kong, Chine

Hongrie

Îles Salomon

Inde

Indonésie

Irlande

Islande

Israël

Italie

Jamaïque

Japon

Kenya

Kirghizistan

Koweït

Lesotho

Lettonie

Liechtenstein

Luxembourg

Macao

Madagascar

Malaisie

Malawi

Maldives

Mali

Malte

Maroc

Maurice

Mauritanie

Mexique

Mongolie

Mozambique

Myanmar

Namibie

Nicaragua

Niger

Nigéria

Norvège

Nouvelle-Zélande

Ouganda

Pakistan

Panama

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Paraguay

Pays-Bas

Pérou

Philippines

Pologne

Portugal

Qatar

République-Unie de Tanzanie

République centrafricaine

République de Corée

République démocratique du Congo

République dominicaine

République tchèque

Roumanie

Royaume-Uni

Rwanda

Sainte-Lucie

Saint-Kitts-et-Névis

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Sénégal

Sierra Leone

Singapour

Slovaquie

Slovénie

Sri Lanka

Suède

Suisse

Suriname

Swaziland

Tchad

Thaïlande

Togo

Trinité-et-Tobago

Tunisie

Turquie

Uruguay

Venezuela

Zambie

Zimbabwe

 

 

[Fin de l’annexe et du document]