World Intellectual Property Organization

Rapport final de l'OMPI sur l'administration des litiges selon les Principes directeurs d'Afilias concernant les contestations d'enregistrements préliminaires en .info

Le 26 août 2002, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a achevé l’examen de la dernière des 15 172 contestations dont il a été saisi en vertu des Principes directeurs d’Afilias concernant les contestations d’enregistrements préliminaires en .info (ci-après dénommés “principes directeurs”) . Le présent rapport contient un résumé de l’action menée par le Centre pour l’administration de ces litiges en application des principes directeurs, qui représente sans doute le projet ponctuel le plus ambitieux en matière de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine jamais mené à bien par une institution de règlement.

L’administration de ces litiges par l’OMPI a non seulement permis de réaliser l’objectif des principes directeurs concernant l’instauration d’une période d’enregistrement préliminaire pour les propriétaires de marques, mais a également donné au Centre une occasion précieuse d’élargir son expérience en tant qu’institution de règlement.

Rapport
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