Rapport final de l'OMPI sur l'administration des litiges selon les Principes directeurs concernant les oppositions à des enregistrements préliminaires dans le domaine .biz

Annexes

	Annexe 1 Principes et règles STOP
	Annexe 2 Répartition géographique des parties aux procédures STOP
	Annexe 3 Liste des noms de domaine ayant fait l'objet d'un litige relevant des principes STOP
	Annexe 4 Plainte et réponse types et directives de l'OMPI relatives aux Litiges relevant des principes STOP