World Intellectual Property Organization

Experts de l'OMPI en matière de noms de domaine


Information générale

Afin d'aider les parties à un litige relatif à un nom de domaine à choisir au mieux des experts qualifiés, le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI a dressé une liste de personnes qui ont accepté de siéger au sein de commissions administratives de l'OMPI chargées de se prononcer sur des litiges relatifs à des noms de domaine. Les experts de l'OMPI proviennent de différentes régions du monde et jouissent d'une haute renommée pour leur impartialité, leur sagesse du jugement et leur expérience dans le domaine du règlement de litiges, ainsi que pour leur expérience proprement dite dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle, du commerce électronique et de l'Internet. Le parcours professionnel de chaque expert a été mis à disposition. Certains de ces experts figurent aussi sur les listes d'autres institutions de règlement des litiges agréées par l'ICANN.

Avant de nommer un expert membre d'une commission administrative, le Centre vérifie auprès de chaque expert potentiel si des faits ou des circonstances, passés ou présents, ou prévisibles dans un avenir proche, sont susceptibles de mettre en cause l'indépendance de cette personne aux yeux de l'une ou l'autre des parties au litige. Compte tenu des prévisions quant au déroulement de la procédure relative à un litige donné, le Centre vérifie aussi si l'expert potentiel est en mesure de consacrer le temps nécessaire à l'exercice responsable et dans les délais requis de ses fonctions. Enfin, le Centre exige de tous les experts potentiels qu'ils remplissent et remettent une déclaration d'acceptation et une déclaration d'impartialité et d'indépendance.

 

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