World Intellectual Property Organization

.aero

Les renseignements indiqués ci-après sont fondés sur les informations actuellement disponibles, qui sont susceptibles d’évoluer. Les personnes intéressées sont invitées à se mettre en rapport avec le service d enregistrement par l’intermédiaire du lien pointant vers son site Web.

Objet :

TLD sponsorisé pour la communauté aéronautique dans le monde entier

Service denregistrement :

SITA Information Networking Computing BV

Situation :

Accord d’accréditation avec l’ICANN signé le 17 décembre 2001

Restrictions à lenregistrement :

Destiné uniquement à l’usage de la communauté aéronautique. L’enregistrement d’un nom de domaine en .aero se fait en 2 étapes:

1. Identification: avant qu’un titulaire ne dépose sa candidature pour un nom de domaine en .aero, le titulaire doit être reconnu comme un membre de la communauté aéronautique et obtenir un document d’identité de membre de la communauté aéronautique du sponsor

2. Enregistrement: Une fois que le titulaire a obtenu un document d’identité de membre de la communauté aéronautique, il peut obtenir un nom de domaine en .aero d’une Unité d’enregistrement accréditée. Voir les principes directeurs de la gestion du domaine .aero

Calendrier :

Groupes de titulaires - Dates d’ouverture par étape à partir du 2 septembre 2002 pour les différents groupes de titulaires.

Procédures de règlement des litiges :

- Principes directeurs régissant la reconsidération d’éligibilité (principes ERP)

- Règles d'application des principes directeurs régissant la reconsidération d'éligibilité (principes ERP)

Les candidats et les titulaires peuvent déposer une demande de reconsidération de la décision d’u n Sponsor:

(a) que le candidat ne satisfait pas aux conditions d’éligibilité de .aero et n’est ainsi pas droit à un document d’identité de membre de la communauté aéronautique (une condition pour obtenir un nom de domaine en .aero); ou
(b) que le titulaire ne satisfait plus conditions d’éligibilité de .aero, et ainsi sa licence de nom de domaine est retirée, et le le nom de domaine correspondant annulé.

- Charte des principes directeurs régissant le règlement des litiges relatifs aux conditions d’é ligibilité

- Règles d'application de la charte des principes directeurs régissant le règlement des litiges relatifs aux conditions d'éligibilité (principes CEDRP)

Tous les détenteurs de noms de domaine acceptent d’être soumis aux principes CEDRP. Les principes CEDRP s’appliquent aux contestations, déposées par une tierce personne, de l’e nregistrement de noms de domaines en .aero, fondées sur le motif que le titulaire du nom de domaine n’a pas respecté les conditions d’enregistrement relatives à .aero

- Liste des experts

- Les principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP)

Tous les détenteurs de noms de domaine acceptent d’être soumis aux principes UDRP. Les principes UDRP s’appliquent aux contestations de l’enregistrement de noms de domaines fondées sur les motifs suivants:

(i) le nom de domaine enregistré par le détenteur est identique ou semblable au point de prêter à confusion à une marque de produits ou de services sur laquelle le requérant (la personne physique ou morale qui dépose la plainte) a des droits; et
(ii) le détenteur du nom de domaine n’a aucun droit sur le nom de domaine ni aucun intérêt légitime qui s’y attache; et
(iii) le nom de domaine a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi.

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