Service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine pour le domaine .RE

Code de pays / territoire	.RE
Nom du pays / territoire	île de la Réunion
Service d'enregistrement de nom de domaine	http://www.iana.org/root-whois/re.htm http://www.nic.re/
Contrat d'enregistrement (adopté par l'autorité d'enregistrement)	Charte de nommage de l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (Afnic) Présentation des différentes procédures par l’Afnic
Whois	Whois
Procédure de règlement des litiges (adoptée par l'autorité d'enregistrement)	Variante UDRP Règlement de la procédure alternative de résolution des litiges du .fr et .re par la recommandation en ligne (procédure administrée par le CMAP) Règlement de médiation (procédure administrée par le FDI) NOUVEAU Règlement sur la Procédure alternative de résolution de litiges du .fr et du .re par décision technique (procédure administrée par l’OMPI) applicable pour les demandes déposées DES LE 22 juillet 2008 inclus Règlement sur la Procédure alternative de résolution de litiges du .fr et du .re par décision technique (procédure administrée par l’OMPI) applicable pour les demandes déposées AVANT le 22 juillet 2008
Présentation d'une plainte ou d'une réponse auprès de l'OMPI	Variante UDRP Informations générales Schéma explicatif de la procédure Experts OMPI pour .fr et .re Barème des taxes et honoraires de l'OMPI pour .fr et .re Requérant Demande type de l'OMPI pour les .fr et .re Préparation et dépôt d'une demande Défendeur Réponse type de l'OMPI pour les .fr et .re pour les demandes déposées avant le 22 juillet 2008 Réponse type de l'OMPI pour les .fr et .re Préparation et dépôt d'une réponse
Décisions	Décisions

Note:
Au vu de la Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 et des instructions de l’AFNIC à cet égard, veuillez noter que le Centre de l’OMPI doit suspendre momentanément son service de résolution des litiges relatif au .fr et .re à partir du 15 avril 2011 et ce jusqu’à nouvel ordre. N’hésitez pas à contacter le Centre de l’OMPI au numéro suivant +41 22 3388247 pour obtenir de plus amples informations.

Service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine pour le domaine .RE

Centre d'arbitrage et de médiation

Bulletin électronique