Aperçu du nombre de procédures ADR administrées par l'OMPI
1. Médiation
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a reçu plus de 80 demandes de médiation.
Les médiations administrées par le Centre concernent des litiges en matière de brevets, de logiciels informatiques, des questions de droit d’auteur, des questions relatives aux marques (notamment la coexistence des marques), télécommunications, des contrats de travail dans un contexte de propriété intellectuelle, des contrats de consultant et en génie civil, ainsi que des demandes relatives à des noms de domaine. La plupart de ces médiations étaient basées sur des clauses contractuelles, seuls cinq litiges furent soumis à la médiation OMPI suite à une convention ad hoc établie après la naissance du litige. Ces médiations OMPI ont impliqué des parties domiciliées dans différentes juridictions comme l'Allemagne, l’Autriche, Chypre, le Danemark, l'Espagne, les États-Unis d'Amérique, la Finlande, la France, l'Irlande, Israël, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suisse et la Turquie.
Les montants en litige varient de 20 000 Euros à plusieurs millions de dollars des États-Unis d’Amérique.
Le Centre a préparé une série d’ exemples de procédures résumées, ainsi qu’une description détaillée des différentes étapes de l’une d’entre elles.
2. Arbitrage
Le Centre a reçu plus de 110 demandes d’arbitrage.
Ces procédures se réfèrent à des litiges relatifs aux violations de brevets, des licences de brevets, contrats d'acquisition et de licence dans le domaine des télécommunications, licences de logiciels, contrats de coexistence de marque, accords visant la promotion d'artistes, contrats de recherche-développement et accords de distribution de produits pharmaceutiques, accords de joint-venture, ainsi qu’à des litiges relatifs à des noms de domaine.
Ces arbitrages OMPI non relatifs à des noms de domaine ont impliqué des parties domiciliées dans différentes juridictions comme l'Allemagne, la Chine, les États-Unis d'Amérique, la Finlande, la France, l'Inde, l’Irlande, Israël, l’Italie, le Japon, le Panama, les Pays-Bas, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Suisse. Les audiences de ces procédures se sont déroulées dans différents lieux, parmi lesquels figurent l'Allemagne, les États-Unis d’Amérique, la France, les Pays-Bas et la Suisse. Ces procédures ont été menées en plusieurs langues, telles que l’anglais, l’allemand ou le français.
Les montants en litige varient de 20 000 Euros à plusieurs centaines de millions de dollars des États-Unis d’Amérique. Les mesures de réparation demandées dans les procédures d’arbitrage incluent des dommages et intérêts, des déclarations de contrefaçon ainsi que des mesures d'exécution en nature.
Le Centre a également préparé une série d’ exemples de procédures d’arbitrage.
3. Procédure administrative de résolution alternative de litiges relatifs aux noms de domaine
À ce jour, le Centre a administré plus de 15 800 litiges régis par les Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (Principes UDRP). Ces litiges ont impliqué des parties provenant de 150 pays différents, et concernent quelque 28 000 noms de domaine. Le Centre a préparé des statistiques détaillées sur les plaintes déposées auprès du Centre, résultats et répartition géographique des parties.
Les principes UDRP s’appliquent principalement aux domaines internationaux tels que .com, .net, .org, .info, .biz et .mobi. De surcroît, 62 domaines correspondant à des noms de pays (ccTLD) ont désormais choisi le Centre comme prestataire de services pour la résolution de leurs litiges de noms de domaine.
On pourra également consulter gratuitement sur le site Web du Centre, un certain nombre de ressources, parmi lesquelles un Index juridique en-ligne des décisions de l'OMPI offrant un accès structuré aux décisions UDRP de l’OMPI.
