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Zambie

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Traités (partie) (47 documents)

Titre Entité associée Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie)
27 juin 1989
1 décembre 1995
15 août 2001
15 novembre 2001
19 juin 1970
24 janvier 1978
15 août 2001
15 novembre 2001
14 juillet 1967
26 avril 1970
14 février 1977
14 mai 1977
9 septembre 1886
4 décembre 1887
13 septembre 1991
2 janvier 1992
20 mars 1883
7 juillet 1884
31 décembre 1964
6 avril 1965
29 octobre 2010
12 octobre 2014
20 mai 2016
18 août 2016
9 août 2010
11 mai 2015
9 août 2010
28 août 2015
28 août 2015
29 janvier 2000
11 septembre 2003
27 avril 2004
25 juillet 2004
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
11 juin 1992
28 mai 1993
29 décembre 1993
10 décembre 1982
25 avril 1984
26 février 1986
9 décembre 1976
15 février 1978
15 février 1978
Autres traités Accord de Paris
12 décembre 2015
4 novembre 2016
20 septembre 2016
9 décembre 2016
8 janvier 2017
13 décembre 2006
3 mai 2008
9 mai 2008
1 février 2010
3 mars 2010
20 octobre 2005
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11 juillet 2023
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17 octobre 2003
20 avril 2006
10 mai 2006
10 août 2006
21 mai 2003
27 février 2005
23 mai 2008
21 août 2008
3 novembre 2001
29 juin 2004
4 novembre 2002
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22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
7 juillet 2006
5 octobre 2006
11 juillet 2000
26 mai 2001
12 juillet 2000
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26 mai 2001
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5 août 1998
7 juillet 2006
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24 août 1996
3 février 2001
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26 décembre 1996
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8 décembre 1994
4 août 1994
8 décembre 1994
17 août 1992
30 septembre 1993
17 août 1992
16 avril 1992
30 septembre 1993
9 mai 1992
21 mars 1994
11 juin 1992
28 mai 1993
21 mars 1994
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
26 octobre 1992
12 mai 1994
22 mars 1985
22 septembre 1988
24 janvier 1990
24 avril 1990
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
7 mars 1983
16 novembre 1994
11 avril 1980
1 janvier 1988
6 juin 1986
1 janvier 1988
8 juin 1977
7 décembre 1978
4 mai 1995
4 novembre 1995
8 juin 1977
7 décembre 1978
4 mai 1995
4 novembre 1995
5 juillet 1976
19 septembre 1990
6 juin 1986
19 septembre 1990
Autres traités Accord de Georgetown
6 juin 1975
12 février 1976
12 décembre 1975
12 février 1976
16 novembre 1972
17 décembre 1975
4 juin 1984
4 septembre 1984
14 novembre 1970
24 avril 1972
21 juin 1985
21 septembre 1985
16 décembre 1966
3 janvier 1976
10 avril 1984
10 août 1984
8 juillet 1965
9 juin 1967
23 décembre 1965
2 décembre 1966
9 juin 1967
10 juin 1958
7 juin 1959
14 mars 2002
12 juin 2002
28 septembre 1954
6 juin 1960
1 novembre 1974
1 novembre 1974
6 décembre 1951
2 octobre 2005
24 juin 1986
2 octobre 2005
22 novembre 1950
21 mai 1952
1 novembre 1974
24 octobre 1964
12 août 1949
21 octobre 1950
19 octobre 1966
19 avril 1967
12 août 1949
21 octobre 1950
19 octobre 1966
19 avril 1967
12 août 1949
21 octobre 1950
19 octobre 1966
19 avril 1967
7 décembre 1944
4 avril 1947
30 octobre 1964
29 novembre 1964

Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO)


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