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Loi n° 1 de 2004 sur les brevets et modèles d'utilité, Bahreïn
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Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
29 janvier 2004
Publié:
28 janvier 2004
Émis:
24 janvier 2004
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par Bahreïn à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La loi définit les brevets et les modèles d'utilité, les procédures de dépôt d'une demande de brevet et d'octroi d'un brevet, les droits conférés au titulaire d'un brevet ou d'un modèle d'utilité, la durée de la protection, la licence d'exploitation du brevet et le régime de licences obligatoires, les moyens de faire respecter les droits conférés par un brevet, la nullité.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون رقم (1) لعام 2004 بشأن براءات الاختراع ونماذج المنفعة
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Anglais
Law No. 1 of 2004 on Patents and Utility Models
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Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BHR/5
IP/N/1/BHR/5/Rev.1
IP/N/1/BHR/P/1/Add.1
n° WIPO Lex
BH028