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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون (نظام) العلامات التجارية لدول مجلس التعاون لدول الخليج العربية      Anglais Trademark Law of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf     

 

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قانون (نظام) العلامات التجارية لدول مجلس التعاون لدول الخليج العربية

 

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Trademark Law of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf

Législation Approuve (1 texte(s)) Approuve (1 texte(s))

• Loi sur les marques (GCC003)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Décret royal n° M/51 du 25 Rajab 1435H (25 mai 2014), portant approbation de la loi sur les marques des pays du GCC (SA060)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Décret royal n° M/49 du 1/6/1442 AH, (Approuvant la modification de la loi sur les marques du Conseil de coopération du Golfe, approuvée par le décret royal n° M/51 du 26/7/1435 AH) (SA100)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Décision émise du ministre du commerce et de l’investissement n° (17729) du 02/04/1439H (21 décembre 2017) relative aux cas où l'enregistrement de noms de famille est autorisé en tant que noms de commerce ou de marque (SA095)
• Règlement exécutif d'application de la loi sur les marques du Conseil de coopération du Golfe, (Approuvé par le Comité de coopération commerciale du CCG lors de sa séance nº cinquante et unième du 3/8/1436 AH) (SA117)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi sur les marques (émise par décret royal n° M/21 du 28 Jumada I 1423 (7 août 2002)) (SA003)