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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe اللائحة التنفيذية لقانون (نظام) العلامات التجارية لدول مجلس التعاون لدول الخليج العربية      Anglais Executive Regulation of the Trademark Law of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf     

 

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اللائحة التنفيذية لقانون (نظام) العلامات التجارية لدول مجلس التعاون لدول الخليج العربية

 

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Executive Regulation of the Trademark Law of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les marques du Conseil de coopération du Golfe, (Approuvée par décret royal n° M/51 du 26/07/1435 AH , et modifiée par décret royal n° M/49 du 06/01/1442 AH) (SA116)