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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe المرسوم الملكي رقم (م/49) وتاريخ 1/6/1442 هـ بالموافقة على تعديل نظام العلامات التجارية لدول مجلس التعاون لدول الخليج العربية الصادر بالمرسوم الملكي رقم (م/51) وتاريخ 26/7/1435 ه     

 

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المرسوم الملكي رقم (م/49) وتاريخ 1/6/1442 هـ بالموافقة على تعديل نظام العلامات التجارية لدول مجلس التعاون لدول الخليج العربية الصادر بالمرسوم الملكي رقم (م/51) وتاريخ 26/7/1435 ه

Législation Modifie (2 texte(s)) Modifie (2 texte(s))

Décret royal n° M/51 du 26/07/1435 AH portant approbation de la Loi sur les marques du Conseil de coopération du Golfe, (modifiée jusqu'au décret royal n° M/49 du 06/01/1442 AH) (SA116)
Décret royal n° M/51 du 25 Rajab 1435H (25 mai 2014), portant approbation de la loi sur les marques des pays du GCC (SA060)

Approuve (1 texte(s)) Approuve (1 texte(s))

• Modification de la loi sur les marques (GCC008)