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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون (نظام) العلامات التجارية      Anglais Trademark Law     

 

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قانون (نظام) العلامات التجارية

 

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Trademark Law

Législation est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Modification de la loi sur les marques (GCC008)

est approuvé(e) par (5 texte(s)) est approuvé(e) par (5 texte(s))

• Décret royal n° 33/2017 portant approbation de la loi sur les marques du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (OM034)
• Décret royal n° M/51 du 25 Rajab 1435H (25 mai 2014), portant approbation de la loi sur les marques des pays du GCC (SA060)
• Loi n° 13 de 2015 portant approbation de la loi sur les marques du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (KW020)
• Loi n° 6 de 2014 portant approbation de la de la loi sur les marques du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (BH034)
• Loi n° 7 de 2014 portant approbation de la loi sur les marques du Conseil de coopération des pays du Golfe (QA027)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement d'application de la loi sur les marques des pays du Conseil de coopération du Golfe (GCC004)