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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe تعديل قانون العلامات التجارية     

 

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تعديل قانون العلامات التجارية

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi sur les marques (GCC003)

est approuvé(e) par (2 texte(s)) est approuvé(e) par (2 texte(s))

• Décret royal n° M/49 du 26/06/1442H (15 janvier 2021) portant modification de la loi sur les marques de commerce des États du CCG (publiée par décret royal n° M/51 du 26 Rajab 1435H (26 mai 2014)) (SA100)
• Loi n° 3 de 2021 portant approbation de la modification de la loi sur les marques des pays du Conseil de coopération du Golfe (BH080)