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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Néerlandais Auteurswet van 1912 (Wet van 23 september 1912, houdende nieuwe regeling van het auteursrecht, zoals gewijzigd tot 1 januari 2026)     

 

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Auteurswet van 1912 (Wet van 23 september 1912, houdende nieuwe regeling van het auteursrecht, zoals gewijzigd tot 1 januari 2026)

Législation Se rapporte à (3 texte(s)) Se rapporte à (3 texte(s))

• Loi de 1993 sur les droits voisins, (loi du 18 mars 1993, contenant des règles sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion et modifiant la loi sur le droit d'auteur de 1912, telle que modifiée jusqu'au 1er janvier 2026) (NL118)
• Loi de 1993 sur les droits voisins, (loi du 18 mars 1993 contenant des règles sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion et modifiant la loi sur le droit d'auteur de 1912, telle que modifiée jusqu'au 7 juin 2021) (NL116)
• Loi de 1993 sur les droits voisins, (loi du 18 mars 1993 contenant des règles sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion et modifiant la loi sur le droit d'auteur de 1912) (NL105)

Remplace (6 texte(s)) Remplace (6 texte(s))

• Loi de 1912 sur le droit d'auteur, (loi du 23 septembre 1912 contenant de nouvelles règles sur le droit d'auteur, telle que modifiée jusqu'au 1er octobre 2022) (NL117)
• Loi de 1912 sur le droit d'auteur, (loi du 23 septembre 1912 contenant de nouvelles règles sur le droit d'auteur, telle que modifiée jusqu'au 1er septembre 2017) (NL103)
• Loi du 23 septembre 1912 contenant un nouveau règlement sur le droit d'auteur (Loi sur le droit d'auteur de 1912 telle que modifiée jusqu'au 1er juillet 2015) (NL099)
• Loi du 23 septembre 1912 contenant de nouvelles règles du droit d'auteur (Loi de 1912 sur le droit d'auteur, telle que modifiée jusqu'au 1 janvier 2012) (NL097)
• Loi du 23 septembre 1912 contenant de nouvelles règles du droit d'auteur (Loi de 1912 sur le droit d'auteur, modifiée le 1 avril 2006) (NL058)
• Loi du 23 septembre 1912 contenant de nouvelles règles du droit d'auteur (Loi de 1912 sur le droit d'auteur, modifiée par la loi du 27 octobre 1972) (NL001)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi du 20 juin 1996, modifiant la loi sur le droit d'auteur 1912, et la loi sur les droits voisins conformément à la Directive 93/83 CEE du Conseil du 27 septembre 1993 relative a la coordination de certaines regles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables a la radiodiffusion par satellite et a la retransmission par cable (NL081)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement n° 2077202 du 18 mai 2017 du Ministre de la Sécurité et de la Justice, pour désigner la personne morale responsable de la perception et de la répartition des indemnités citées à l'article 16c de la loi sur le droit d'auteur et à l'article 10 e) les droits voisins (NL104)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Accord sur l'Espace économique européen (2 mai 1992)