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Loi du 23 septembre 1912 contenant un nouveau règlement sur le droit d'auteur (Loi sur le droit d'auteur de 1912 telle que modifiée jusqu'au 1er juillet 2015), Pays-Bas (Royaume des)
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Année de version
2015
Dates
Entrée en vigueur:
1 novembre 1912
Adopté/e:
23 septembre 1912
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
This consolidated version of the Copyright Act, 1912 incorporates amendments up to July 1, 2015.
The legal text has been taken from the website of the Government of the Netherlands.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Néerlandais
Wet van 23 september 1912, houdende nieuwe regeling van het auteursrecht (Auteurswet 1912, tekst geldend op: 01-07-2015)
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n° WIPO Lex
NL099