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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Pest Control Products Act      Français Loi sur les produits antiparasitaires      

 

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Pest Control Products Act

 

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Loi sur les produits antiparasitaires

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi sur les produits antiparasitaires, (2002, ch. 28, telle que modifiée jusqu'au 9 juillet 2019) (CA246)
• Loi sur les produits antiparasitaires, (L.C. 2002, ch. 28, telle que modifiée jusqu'au 28 juin 2006) (CA092)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Règlement sur les produits antiparasitaires, (DORS/2006-124, tel que modifié jusqu'au 17 décembre 2025) (CA314)
• Règlement sur les produits antiparasitaires, (DORS/2006-124, tel que modifié jusqu'au 17 juin 2019) (CA247)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (15 avril 1994)