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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Règlement sur les produits antiparasitaires       Anglais Pest Control Products Regulations      

 

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Pest Control Products Regulations

 

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Règlement sur les produits antiparasitaires

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les produits antiparasitaires, (2002, ch. 28, telle que modifiée jusqu'au 21 juin 2019) (CA246)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement sur les produits antiparasitaires (DORS/2006-124) (CA093)