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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Pest Control Products Act      Français Loi sur les produits antiparasitaires     

 

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Pest Control Products Act

 

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Loi sur les produits antiparasitaires

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi sur les produits antiparasitaires, (L.R.C. (1985), ch. P-9) (CA013)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Loi sur les produits antiparasitaires, (L.C. 2002, ch. 28, telle que modifiée jusqu'au 28 juin 2006) (CA092)