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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Norvégien FOR-2001-12-21-1563: Forskrift til åndsverkloven-lov av 12. mai 1961 nr. 2 om opphavsrett til åndsverk m.v (opphevet 1. september 2021)     

 

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FOR-2001-12-21-1563: Forskrift til åndsverkloven-lov av 12. mai 1961 nr. 2 om opphavsrett til åndsverk m.v (opphevet 1. september 2021)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 2 du 12 mai 1961 relative aux œuvres littéraires, scientifiques et artistiques) (version consolidée 2015) (NO142)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement n° 1563 du 21 décembre 2001, portant mise en œuvre de la loi sur le droit d’auteur – loi n° 2 du 12 mai 1961, concernant le droit d’auteur sur les œuvres littéraires, scientifiques et artistiques (tel que modifié jusqu’au 1er juillet 2015) (NO146)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Règlement n° 2608 du 26 août 2021, portant mise en œuvre de la loi sur le droit d’auteur – loi n° 40 du 15 juin 2018 sur le droit d’auteur relatif à la propriété intellectuelle, etc. (NO195)

Traités Se rapporte à (6 documents) Se rapporte à (6 documents)

• Convention de Berne (9 septembre 1886)
• Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (22 juin 1960)
• Convention de Rome (26 octobre 1961)
• Accord sur l'Espace économique européen (2 mai 1992)
• Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (15 avril 1994)
• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (15 avril 1994)