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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 中华人民共和国商标法      

 

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Trademark Law of the People's Republic of China

 

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Ley de Marcas de la República Popular China

 

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Loi sur les marques de la République populaire de Chine

 

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中华人民共和国商标法

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Trademark Law of the People's Republic of China Français Loi sur les marques de la République populaire de Chine Espagnol Ley de Marcas de la República Popular China

 

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Trademark Law of the People's Republic of China

 

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Ley de Marcas de la República Popular China

 

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Loi sur les marques de la République populaire de Chine

 

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中华人民共和国商标法

Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi sur les marques de la République populaire de Chine (modifiée par la décision du 30 août 2013 du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale portant modifications de la loi sur les marques de la République populaire de Chine) (CN195)
• Loi sur les marques de la République populaire de Chine (modifiée par la décision du 22 février 1993 du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale portant révision de la loi sur les marques de la République populaire de Chine) (CN026)
• Loi sur les marques de la République Populaire de Chine (modifiée par la décision du 22 février 1993 du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur la révision de la loi sur les marques de la République populaire de Chine) (CN007)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Décision du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur la modification de la loi sur les marques de la République populaire de Chine (adoptée le 30 août 2013) (CN194)

Est mis(e) en application par (29 texte(s)) Est mis(e) en application par (29 texte(s))

• Disposition relative à l'enregistrement et à l'administration des marques collectives et des marques de certification, (Ordre n° 79 du CNIPA) (CN499)
• Mesures relatives à la protection des produits avec indications géographiques, (Order n° 80 du CNIPA) (CN471)
• Interprétation de la Cour populaire suprême sur les dommages-intérêts punitifs dans les procès civils concernant la violation de la propriété intellectuelle, (Interprétation n° 4 de 2021) (CN454)
• Lignes directrices pour l'examen des marques en 2021, Annonce de la CNIPA n° 462 (CN463)
• Dispositions de la Cour populaire suprême sur le jugement des affaires administratives concernant l'autorisation et la détermination des droits de marque, (Interprétation n° 2 de 2017, modifiée jusqu'au 23 décembre 2020) (CN443)
• Dispositions de la Cour populaire suprême sur les questions relatives au jugement des litiges civils concernant les conflits entre des droits préexistants et des marques ou des dénominations sociales enregistrées, (Interprétation n° 3 de 2008, modifiée jusqu'au 23 décembre 2020) (CN435)
• Interprétation de la Cour populaire suprême sur l'application des lois dans des litiges civils en matière de marques, (Interprétation n° 32 de 2002, modifiée jusqu'au 23 décembre 2020) (CN477)
• Interprétation de la Cour populaire suprême sur l'application des lois dans le jugement des litiges civils concernant les marques notoires, (Interprétation n° 3 de 2009, modifiée jusqu'au 23 décembre 2020) (CN436)
• Interprétation de la Cour populaire suprême sur l'application des lois dans le jugement des litiges civils relatifs aux marques, (Interprétation n° 31 de 2002, modifiée jusqu'au 23 décembre 2020) (CN431)
• Interprétation de la Cour populaire suprême sur la compétence et l'application des lois dans les affaires de marques après l'entrée en vigueur de l'amendement de la loi sur les marques, (Interprétation n° 4 de 2014, modifiée jusqu'au 23 décembre 2020) (CN440)
• Interprétation de la Cour populaire suprême sur la compétence et le champ d'application de la loi dans le procès des affaires de marques, (Interprétation n° 1 de 2002, modifiée jusqu'au 23 décembre 2020) (CN429)
• Réponse de la Cour populaire suprême sur l'application des lois dans les litiges relatifs à la violation de la propriété intellectuelle sur Internet, (Interprétation n° 9 de 2020) (CN451)
• Dispositions du 3 juillet 2014 sur la reconnaissance et la protection des marques notoires (promulguées par l'ordonnance n° 66 de l'Administration publique de l'industrie et du commerce de la République populaire de Chine) (CN343)
• Dispositions relatives à la reconnaissance et à la protection des marques notoirement connues, (Ordre n° 66 de l’Administration d’État pour l’industrie et le commerce) (CN496)
• Règlement pour l'application de la loi sur les marques de la République populaire de Chine, (Décret du Conseil d'État n° 358, modifié jusqu'au 29 avril 2014) (CN342)
• Règlement provisoire du 1er mai 2014 sur les demandes en ligne d'enregistrement de marque (CN354)
• Règlement sur la révision et l'octroi des marques (révisé par l'ordonnance n° 65 du 28 mai 2014 de l'Administration d'État de l'industrie et du commerce de la République populaire de Chine) (CN344)
• Mesures du 12 juillet 2010 pour l'administration de l'Agence des marques (promulgué par l'ordre n° 50 de l'Administration d'État de l'industrie et du commerce de la République populaire de Chine) (CN276)
• Mesures pour la protection des symboles des jeux asiatiques (CN307)
• Règlement du 10 août 2009 sur les questions relatives aux demandes de transfert de marque (CN328)
• Règlement sur la procédure d'enregistrement des gages sur les marques (promulgué par l'arrêté n ° 182 du 10 septembre 2009 de l'Administration d'État de l'industrie et du commerce de la République populaire de Chine) (CN346)
• Mesures de protection des droits de propriété intellectuelle lors des expositions (CN092)
• Règles pour l'examen des marques et l'Arbitrage (CN046)
• Approche de la gestion de l'impression des marques (CN268)
• Dispositions relatives à la reconnaissance et à la protection des marques notoirement connues, (Ordre n° 5 de l’Administration d’État pour l’industrie et le commerce) (CN495)
• Mesures pour l'enregistrement et l'administration des marques collectives et des marques de certification (CN047)
• Opinions sur plusieurs questions relatives à la protection des marques de service (CN049)
• Mesures pour le dépôt d'enregistrement des contrats de licence de marque (CN274)
• Dispositions relatives à la gestion des marques dans le commerce extérieur (CN052)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/CHN/11

IP/N/1/CHN/T/5