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Loi n° 2121/1993, Grèce
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Droit d'auteur, les droits voisins et les aspects culturels (modifiée jusqu'au 4 april 2018)
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Législation connexe / Est modifiée par
ci-dessous.
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
4 mars 1993
Publié:
4 mars 1993
Promulgué:
3 mars 1993
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Grec
Νόμος 2121/1993
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Législation
Substitue (7 texte(s))
Substitue (7 texte(s))
est modifié(e) par (10 texte(s))
est modifié(e) par (10 texte(s))
Loi n° 3524/2007
[ La loi de modification de figure pas dans le texte consolidé ]
(GR298)
Est mis(e) en application par (7 texte(s))
Est mis(e) en application par (7 texte(s))
n° WIPO Lex
GR323