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Loi n° 2557/1997 sur les mesures institutionnelles et les actions de développement culturel, Grèce
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
24 décembre 1997
Adopté/e:
23 décembre 1997
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Notes
La version consolidée de la loi grecque est prise de la base de données d'information juridique de l'Association du barreau d'Athènes, ISOKRATIS.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Grec
Νόμος 2557/1997, Θεσμοί Μέτρα και δράσεις πολιτιστικής ανάπτυξης
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Législation
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n° WIPO Lex
GR278