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Loi sur les marques et indications géographiques (telle que modifiée jusqu'au 1 janvier 2016), Lettonie

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Texte abrogé 
Année de version 2016 Dates Modifié jusqu’à: 1 janvier 2016 Entrée en vigueur: 15 juillet 1999 Adopté/e: 16 juin 1999 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle   Sujet Marques, Indications géographiques Sujet (secondaire) Mise en application des droits, Concurrence, Organe de réglementation de la PI, Noms commerciaux Notes This consolidated text of the Law on Trademarks and Indications of Geographical Origin takes into account amendments up to the Law of November 19, 2015, which came into force on January 1, 2016 (see Chapter I, III to VI, XVIII and VIII1 for the amendments made by the said Law). This consolidated Law on Trademarks and Indications of Geographical Origin was repealed on March 6, 2020, by the Law on of February 6, 2020, on Trademarks.

Textes disponibles Corps du texte Corps du texte Letton Likumu par preču zīmēm un ģeogrāfiskās izcelsmes norādēm (Ar grozījumiem: 01.01.2016.) PDF HTML
Législation Connexe Substitue (5 texte(s)) Substitue (5 texte(s))
Loi sur les marques et indications géographiques (telle que modifiée jusqu'au 1 janvier 2015)(LV060)
Loi sur les marques et indications géographiques (telle que modifiée jusqu'au 17 octobre 2010)(LV054)
Loi sur les marques et indications géographiques (modifiée jusqu'au 1 mars 2007)(LV047)
Loi sur les marques de commerce et indications géographiques (modifiée le 1 janvier 2002)(LV026)
Loi du 16 juin 1999 sur les marques de commerce et les indications géographiques(LV016)
Est mis(e) en application par (7 texte(s)) Est mis(e) en application par (7 texte(s))
Règlement n° 556 du Conseil des ministres du 2 septembre 2020 sur les procédures d'enregistrement, de protection et de surveillance des indications géographiques, des appellations d'origine et des spécialités traditionnelles garanties de produits agricoles et de denrées alimentaires (LV151)
Règlement n° 723 du Conseil des ministres du 15 décembre 2015 sur le barème des taxes de l'Office des brevets (tel que modifié le 9 mai 2020) (LV178)
Règlement du Conseil des ministres n° 228 du 5 avril 2005 sur les formulaires de demande d'enregistrement des marques (tel que modifié jusqu'au 1 janvier 2016) (LV072)
Règlement du Conseil des ministres n° 720 du 15 décembre 2015 sur les règles de l'Office des brevets (LV067)
Règlement n° 732 du Conseil des ministres du 15 décembre 2015 sur la liste de prix des services payants de la Commission de recours de la propriété industrielle (tel que modifié le 19 mai 2023) (LV156)
Règlement n° 767 du Conseil des ministres du 22 décembre 2015 sur les procédures d'enregistrement, de protection et de surveillance des indications géographiques, des appellations d'origine et des spécialités traditionnelles garanties de produits agricoles et de denrées alimentaires (LV059)
Règlement du Conseil des ministres n° 225 du 1 avril 2008 sur les frais d'État applicables à la protection juridique des marques (LV039)
Est abrogé (e) par (1 texte(s)) Est abrogé (e) par (1 texte(s))
Loi sur les marques (telle que modifiée le 7 mars 2023)  (LV155)

Traités Connexes
Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))
Loi du 9 mars 1993 sur les marques  (LV007)


n° WIPO Lex LV061