Comité d'experts sur un éventuel Protocole relatif à la Convention de Berne

CodeBCP/CE/II
Date et lieu10 février au 18 février 1992 (Genève, Suisse)
Précédentes réunions / Réunions futuresBCP/CE/I >> BCP/CE/II >> BCP/CE/III
Thème(s)Protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne)

Pour en savoir plus