Comité d'experts sur un éventuel Protocole relatif à la Convention de Berne

CodeBCP/CE/I
Date et lieu4 novembre au 8 novembre 1991 (Genève, Suisse)
Précédentes réunions / Réunions futuresBCP/CE/I >> BCP/CE/II
Thème(s)Protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne)

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