Comité d'experts sur un éventuel Protocole relatif à la Convention de Berne

CodeBCP/CE/III
Date et lieu21 juin au 25 juin 1993 (Genève, Suisse)
Précédentes réunions / Réunions futuresBCP/CE/II >> BCP/CE/III >> BCP/CE/IV
Thème(s)Protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne)

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