À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes

Dix-huitième session

CodeSCCR/18
Date et lieu25 mai au 29 mai 2009 (Genève, Suisse) En présentiel
Langue(s) d’interprétationEnglish, Français, Español, Русский, 中文, عربي
Autres réunions connexes / parallèlesSCCR/IM/GE/09
Précédentes réunions / Réunions futuresSCCR/17 >> SCCR/18 >> SCCR/19
Thème(s)Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR)
Le comité examinera les questions relatives aux limitations et exceptions concernant les établissements d’enseignement, les bibliothèques et les personnes handicapées, notamment les malvoyants. Il poursuivra ses délibérations concernant la protection des interprétations ou exécutions audiovisuelles, des organismes de radiodiffusion, ainsi que ses travaux futurs.
Invitations: en qualité de membres, les États membres de l’OMPI ou de l’Union de Berne et la Communauté européenne; en qualité d’observatrices permanentes et d’organisations ayant le statut d’observateur ad hoc, certaines organisations

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
SCCR/18/INF/2 PROV.EnglishInformation Meeting on Developments in Broadcasting - Provisional Program prepared by the Secretariat Information Meeting on Developments in Broadcasting - Provisional Program prepared by the Secretariat , Document complet (doc) Information Meeting on Developments in Broadcasting - Provisional Program prepared by the Secretariat , Document complet (pdf)
FrançaisRéunion d'information sur les développements dans la radiodiffusion - programme provisoire établie par le Secrétariat Réunion d'information sur les développements dans la radiodiffusion - programme provisoire établie par le Secrétariat , Document complet (doc) Réunion d'information sur les développements dans la radiodiffusion - programme provisoire établie par le Secrétariat , Document complet (pdf)
EspañolReunión de información sobre el desarrollo de la radiodifusión - programa provisional preparado por la Secretaría Reunión de información sobre el desarrollo de la radiodifusión - programa provisional preparado por la Secretaría , Document complet (doc) Reunión de información sobre el desarrollo de la radiodifusión - programa provisional preparado por la Secretaría , Document complet (pdf)
SCCR/18/1EnglishDraft AgendaDraft Agenda, Document complet (doc) Draft Agenda, Document complet (pdf)
FrançaisProjet d'ordre du jourProjet d'ordre du jour, Document complet (doc) Projet d'ordre du jour, Document complet (pdf)
EspañolProyecto de orden del díaProyecto de orden del día, Document complet (doc) Proyecto de orden del día, Document complet (pdf)
SCCR/18/2EnglishSupplementary Information on the WIPO Studies on Limitations and ExceptionsSupplementary Information on the WIPO Studies on Limitations and Exceptions, Document complet (doc) Supplementary Information on the WIPO Studies on Limitations and Exceptions, Document complet (pdf)
FrançaisInformations supplémentaires concernant les études de l'OMPI sur les limitations et les exceptionsInformations supplémentaires concernant les études de l'OMPI sur les limitations et les exceptions, Document complet (doc) Informations supplémentaires concernant les études de l'OMPI sur les limitations et les exceptions, Document complet (pdf)
EspañolComplemento de información a los estudios de la OMPI en materia de las limitaicones y excepcionesComplemento de información a los estudios de la OMPI en materia de las limitaicones y excepciones, Document complet (doc) Complemento de información a los estudios de la OMPI en materia de las limitaicones y excepciones, Document complet (pdf)
SCCR/18/3EnglishDraft Questionnaire on Limitations and ExceptionsDraft Questionnaire on Limitations and Exceptions, Document complet (doc) Draft Questionnaire on Limitations and Exceptions, Document complet (pdf)
FrançaisProjet de questionnaire sur les limitations et exceptionsProjet de questionnaire sur les limitations et exceptions, Document complet (doc) Projet de questionnaire sur les limitations et exceptions, Document complet (pdf)
EspañolProyecto de cuestionario sobre limitaciones y excepcionesProyecto de cuestionario sobre limitaciones y excepciones, Document complet (doc) Proyecto de cuestionario sobre limitaciones y excepciones, Document complet (pdf)
SCCR/18/4EnglishStakeholders' Platform: Interim ReportStakeholders' Platform: Interim Report, Document complet (doc) Stakeholders' Platform: Interim Report, Document complet (pdf)
FrançaisPlate-forme des parties prenantes: rapport intérimairePlate-forme des parties prenantes: rapport intérimaire, Document complet (doc) Plate-forme des parties prenantes: rapport intérimaire, Document complet (pdf)
EspañolPlataforma de sectores interesados: informe provisionalPlataforma de sectores interesados: informe provisional, Document complet (doc) Plataforma de sectores interesados: informe provisional, Document complet (pdf)
SCCR/18/5EnglishProposal by Brazil, Ecuador and Paraguay, Relating to Limitations and Exceptions: Treaty Proposed by the World Blind Union (WBU)Proposal by Brazil, Ecuador and Paraguay, Relating to Limitations and Exceptions: Treaty Proposed by the World Blind Union (WBU), Document complet (doc) Proposal by Brazil, Ecuador and Paraguay, Relating to Limitations and Exceptions: Treaty Proposed by the World Blind Union (WBU), Document complet (pdf)
FrançaisProposition du Brésil, de l'Equateur et du Paraguay concernant les limitations et exceptions: Traité proposé par l'Union mondiales des aveugles (WBU)Proposition du Brésil, de l'Equateur et du Paraguay concernant les limitations et exceptions: Traité proposé par l'Union mondiales des aveugles (WBU), Document complet (doc) Proposition du Brésil, de l'Equateur et du Paraguay concernant les limitations et exceptions: Traité proposé par l'Union mondiales des aveugles (WBU), Document complet (pdf)
EspañolPropuesta del Brasil, Ecuador y Paraguay en relación con las "limitaciones y excepciones": propuesta de la Unión mundial de ciegos (UMC)Propuesta del Brasil, Ecuador y Paraguay en relación con las "limitaciones y excepciones": propuesta de la Unión mundial de ciegos (UMC), Document complet (doc) Propuesta del Brasil, Ecuador y Paraguay en relación con las "limitaciones y excepciones": propuesta de la Unión mundial de ciegos (UMC), Document complet (pdf)
SCCR/18/6EnglishAccreditation of a Non-Governmental OrganizationAccreditation of a Non-Governmental Organization, Document complet (doc) Accreditation of a Non-Governmental Organization, Document complet (pdf)
FrançaisAccréditation d'une organisation non gouvernementaleAccréditation d'une organisation non gouvernementale, Document complet (doc) Accréditation d'une organisation non gouvernementale, Document complet (pdf)
EspañolAcreditación de una organización no gubernamentalAcreditación de una organización no gubernamental, Document complet (doc) Acreditación de una organización no gubernamental, Document complet (pdf)
SCCR/18/7EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
EspañolInformeInforme, Document complet (doc) Informe, Document complet (pdf)
SCCR/18/8EnglishInterventions by Non-Governmental OrganizationsInterventions by Non-Governmental Organizations, Document complet (doc) Interventions by Non-Governmental Organizations, Document complet (pdf)
FrançaisInterventions d'organisations non gouvernementalesInterventions d'organisations non gouvernementales, Document complet (doc) Interventions d'organisations non gouvernementales, Document complet (pdf)
EspañolIntervenciones de las organizqaciones no gubernamentalesIntervenciones de las organizqaciones no gubernamentales, Document complet (doc) Intervenciones de las organizqaciones no gubernamentales, Document complet (pdf)

Autres documents connexes

Titre(s)Fichier(s)
SCCR/18/CONCLUSIONSEnglishConclusions of the 18th session of the SCCRConclusions of the 18th session of the SCCR, Document complet (doc) Conclusions of the 18th session of the SCCR, Document complet (pdf)
FrançaisConclusions de la 18ème session du comité permanent du droit d’auteur et des droits connexesConclusions de la 18ème session du comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes, Document complet (doc) Conclusions de la 18ème session du comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes, Document complet (pdf)
EspañolConclusiones de la 18 sesión del comité permanente de derecho de autor y derechos conexosConclusiones de la 18 sesión del comité permanente de derecho de autor y derechos conexos, Document complet (doc) Conclusiones de la 18 sesión del comité permanente de derecho de autor y derechos conexos, Document complet (pdf)