Programme

Séminaire de l'OMPI sur le droit d'auteur et les intermediaires d'Internet

Genève, 18 avril 2005

Les procédures d'avis et de retrait : une solution viable?
9 heures ? 9h15 Accueil des participants et ouverture du séminaire
Mme Rita Hayes, vice-directrice générale, Secteur du droit d'auteur et des droits connexes et des relations avec le monde de l'entreprise, OMPI
9h15 ? 10h15 Obligations des intermédiaires d'Internet au titre du droit d'auteur
Mme Charlotte Waelde, codirectrice, AHRB Research Centre in Intellectual Property and Technology, et professeur à la faculté de droit de l'Université d'Édinbourg, Édinbourg.
Mme Lilian Edwards, codirectrice, AHRB Research Centre in Intellectual Property and Technology, faculté de droit de l'Université d'Édinbourg, Édinbourg.
(Présentation en Format PPT , Format Word)
10h15 - 11h00 Perspectives réglementaires concernant la responsabilité des intermédiaires
M. Jule Sigall, directeur adjoint de l'enregistrement en matière de politique des affaires internationales à l'Office du droit d'auteur des États-Unis d'Amérique, Washington.
(Présentation en Format Word)
Mme Tereza Struncova, juriste, DG Marché intérieur et services, Unité E2 , Commission européenne, Bruxelles
(Présentation en Format Word)
11 heures ? 11h15 Pause-café
11h15 ? 12 heures
M. Hugh Jones, conseil en droit d'auteur, UK Publishers Association, Londres
(Présentation en Format Word)
M. Cory Doctorow, coordonnateur des affaires européennes Electronic Frontier Foundation, Londres
(Présentation en Format PDF)
12 heures ? 14 heures Pause-déjeuner
14 heures ? 14h45 Services point à point (P2P) et intermédiaires : le cas de la musique en ligne
M. Barney Wragg, vice-président, eLabs, Universal Music International, Londres
(Présentation en Format Word)
M. Christiaan A. Alberdingk Thijm, SOLV Advocaten, Amsterdam
(Présentation en Format Word)
Mme Sarah Deutsch, vice-présidente et conseillère générale adjointe, Verizon Communications, Arlington
(Présentation en Format Word)
14h45 ? 15h15 Étude de cas : politique émergente en matière de droit d'auteur à l'intention des intermédiaires d'Internet
M. Jyrki Nikula, conseiller européen en propriété intellectuelle, eBay, Inc., Berne
(Présentation en Format Word)
15h15 ? 15h30 Débat dirigé
Représentant de l'OMPI
15h30 ? 15h45 Pause-café
15h45 ? 17 heures Table ronde sur le thème "Les perspectives d'avenir : faut-il prendre des mesures au niveau international?"
Représentant de l'OMPI, avec des délégués d'États membres, des conférenciers, etc.
17heures Clôture du séminaire