Demander la mise à jour d’enregistrements internationaux de marques
Vous pouvez effectuer en ligne une demande de mise à jour, de modification ou de renouvellement de vos enregistrements internationaux de marques actifs au moyen de eMadrid, notre environnement numérique sécurisé.
With eMadrid, your requests are pre-populated with your international trademark registration details, and built-in validation checks help you catch mistakes before submitting. Fees are calculated automatically, and you can track the status of your requests from your workbench.
Vous pouvez payer tous les émoluments et taxes en ligne à l’aide d’un WIPO Wallet (dépôt minimum requis : 200 francs suisses | minimum de quatre transactions par année civile), d’une carte de crédit ou de débit ou d’un compte PayPal. En savoir plus sur les modalités de paiement.
Utilisez eMadrid pour…
- Connectez-vous à eMadrid à l’aide de votre compte OMPI (créez un compte OMPI si vous n’en avez pas encore).
- Accédez à “Gérer vos marques” pour ouvrir votre espace de travail. Selon votre profil, vous y trouverez :
- Titulaires : tous les enregistrements internationaux de marques dont l’adresse électronique enregistrée du titulaire correspond à celle du compte OMPI avec lequel vous vous êtes connecté.
- Mandataires : tous les enregistrements internationaux de marques dont l’adresse électronique enregistrée du mandataire correspond à celle du compte OMPI avec lequel vous vous êtes connecté.
- Sélectionnez le ou les enregistrements internationaux de marques que vous souhaitez mettre à jour, modifier ou renouveler
- Cliquez sur “Gérer la sélection” et créez un compte OMPI pour remplir votre demande.
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez dans votre espace de travail? En savoir plus.
Formulaires téléchargeables – pour les opérations qui ne sont pas encore disponibles en ligne dans eMadrid
Quelques opérations ne sont pas encore intégrées dans eMadrid. Remplissez le formulaire téléchargeable correspondant et envoyez-le par l’intermédiaire de notre service de téléchargement de documents dans eMadrid.
Pour toutes les autres demandes, utilisez eMadrid.
Accès rapide
- Notes concernant le dépôt des formulaires [PDF]
- Comment remplir les formulaires modifiables
- Télécharger tous les formulaires [ZIP]
| Description | Télécharger | Dernière révision |
|---|---|---|
| Inscription d’une licence de marque (Formulaire MM13) |
|
Octobre 2026 |
| Modification d’une licence de marque (Formulaire MM14) |
|
Octobre 2026 |
| Radiation d’une licence de marque (Formulaire MM15) |
|
Mars 2026 |
|
Déclaration d’intention d’utiliser la marque (États-Unis d’Amérique) (en cas d’omission dans une demande internationale désignant les États-Unis d’Amérique) (Formulaire MM18) [Notice d’information
]
|
|
Mars 2026 |
|
Restriction du droit du titulaire de disposer de l’enregistrement international (Formulaire MM19) [Notice d'information
]
|
|
Octobre 2026 |
| Demande de "poursuite de la procédure" (si vous n’avez pas respecté les délais prescrits) (Formulaire MM20) |
|
Octobre 2026 |
| Division d’un enregistrement international (Formulaire MM22) |
|
Octobre 2026 |
| Fusion d’enregistrements internationaux suite à l’inscription d’un changement partiel de titulaire (Formulaire MM23) |
|
Mars 2026 |
| Fusion d’enregistrements internationaux suite à l’inscription d’une division (Formulaire MM24) |
|
Mars 2026 |
Use these downloadable forms only if:
- eMadrid is temporarily unavailable or you're having trouble logging in, or
- you need to pay by bank transfer (not currently supported in eMadrid).
Complete the relevant form and submit it using our document upload service in eMadrid.
N’utilisez ces formulaires téléchargeables que si :
- eMadrid est temporairement indisponible ou vous rencontrez des difficultés de connexion, ou
- vous devez effectuer un paiement par virement bancaire (fonctionnalité non disponible actuellement dans eMadrid).
Remplissez le formulaire correspondant et envoyez-le par l’intermédiaire de notre service de téléchargement de documents dans eMadrid.
| Description | Télécharger | Dernière révision |
|---|---|---|
| Dépôt d’une demande internationale (Formulaire MM2) |
|
Octobre 2026 |
| Extension de la portée géographique de votre enregistrement international (désignation postérieure) (formulaire MM4) |
|
Octobre 2026 |
| Inscription d’un changement de titulaire (formulaire MM5) |
|
Octobre 2026 |
| Limitation de la liste des produits et services (formulaire MM6) |
|
Octobre 2026 |
| Inscription d’une renonciation (formulaire MM7) |
|
Mars 2026 |
| Radiation d’un enregistrement international (Formulaire MM8) |
|
Mars 2026 |
| Modification du nom, de l’adresse, des coordonnées ou de la forme juridique du titulaire (formulaire MM9) |
|
Octobre 2026 |
| Modification du nom ou de l’adresse du mandataire (formulaire MM10) |
|
Mars 2026 |
| Renouvellement d’un enregistrement international (formulaire MM11) |
|
Octobre 2026 |
| Constitution d’un mandataire (Formulaire MM12) |
|
Août 2026 |
| Désignation postérieure issue d’une conversion (Union européenne) (formulaire MM16) [Avis d'information
] |
|
Octobre 2026 |
| Revendication d’ancienneté (Union européenne) (formulaire MM17) [Avis d'information
] |
|
Mars 2026 |
| Rectification d’une erreur figurant dans le registre international (Formulaire MM21) |
|
Mars 2026 |
| Radiation de la constitution d’un mandataire (Form MM25) |
|
Octobre 2026 |
Ressources
- Guide de démarrage rapide d’eMadrid [PDF]
- eMadrid : Questions fréquentes et vidéo de présentation
- Gérer les enregistrements internationaux de marques