Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
949 Résultats pour
31 juillet 2025 Modification des montants de la taxe individuelle : Samoa (MADRID/2025/18)
31 juillet 2025 Modification des montants de la taxe individuelle : Maurice (MADRID/2025/17)
31 juillet 2025 Modification des montants de la taxe individuelle : Jamaïque (MADRID/2025/16)
31 juillet 2025 Modification des montants de la taxe individuelle : Inde (MADRID/2025/15)
31 juillet 2025 Modification des montants de la taxe individuelle : Ghana (MADRID/2025/14)
31 juillet 2025 Modification des montants de la taxe individuelle : La Gambie (MADRID/2025/13)
31 juillet 2025 Modification des montants de la taxe individuelle : Bonaire, Saint-Eustache et Saba (MADRID/2025/12)
31 juillet 2025 Modification des montants de la taxe individuelle : Belize (MADRID/2025/11)
28 juillet 2025 Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2025/10)
24 juillet 2025 Modification des montants de la taxe individuelle : Türkiye (MADRID/2025/9)
10 juillet 2025 Modification des montants de la taxe individuelle : République de Corée (MADRID/2025/8)
7 juillet 2025 Modification des montants de la taxe individuelle et retrait de la notification faite en vertu de la règle 34.3)a) du règlement d’exécution du Protocole de Madrid : Brésil (MADRID/2025/7)
20 juin 2025 Modification des montants de la taxe individuelle : Singapour (MADRID/2025/6)
28 mai 2025 Déclaration faite en vertu de l’article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Kazakhstan (MADRID/2025/5)
17 avril 2025 Enregistrements internationaux contenant une désignation du Mexique : certificats d’enregistrement nationaux téléchargeables (MADRID/2025/4)
5 février 2025 Modification des montants de la taxe individuelle : Türkiye (MADRID/2025/3)
17 janvier 2025 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2025/2)
16 janvier 2025 Marques collectives et marques de certification : Chine (MADRID/2025/1)
20 décembre 2024 Enregistrements internationaux contenant une désignation du Mexique : exigence relative à la présentation d’une déclaration d’utilisation réelle et effective de la marque (MADRID/2024/32)
19 décembre 2024 Modification des montants de la taxe individuelle : République de Moldova (MADRID/2024/31)

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