Gérez votre portefeuille de propriété intellectuelle en anticipant les éventuelles perturbations
Principaux points à retenir
À mesure de l’évolution de votre entreprise, réexaminez votre stratégie en matière de propriété intellectuelle pour vous assurer qu’elle correspond toujours à vos objectifs commerciaux.
Réfléchissez aux perturbations susceptibles de survenir lorsque vous constituez votre portefeuille de propriété intellectuelle. L’évolution des modèles d’entreprise peut augmenter ou diminuer la valeur de vos actifs de propriété intellectuelle.
Au fil de l’évolution de votre entreprise, étudiez la possibilité de créer de nouveaux actifs de propriété intellectuelle offrant des avantages concurrentiels ou générant de la valeur.
Examinez régulièrement vos actifs de propriété intellectuelle. Ne payez plus pour des actifs qui n’ont plus de valeur ni pour vous ni pour des tiers.
Vos actifs de propriété intellectuelle peuvent avoir de la valeur pour des tiers et constituer une source de revenus. Réfléchissez à la possibilité de les vendre ou de les concéder sous licence.
Si un tiers affirme que vous utilisez sa propriété intellectuelle sans son autorisation, ne le prenez pas à la légère. Analysez la plainte et sollicitez une aide juridique pour déterminer la marche à suivre.
Constituez votre portefeuille de propriété intellectuelle en anticipant les éventuelles perturbations
Les actifs de propriété intellectuelle peuvent générer des revenus, attirer des partenaires et être utilisés pour faciliter les négociations.
- Où vos partenaires ou vous-même allez-vous proposer votre produit?
- Sur quels marchés allez-vous vendre votre produit?
- Où vos concurrents vont-ils fabriquer et vendre leurs produits?
Plan your IP portfolio for disruption
Craft your IP to have options as the environment changes.
IP assets can generate revenue, attract partners, and be used to support negotiations.
As you develop your IP portfolio, plan for disruption and assess where your business will be in the near and long-term future.
Revisit where to file for protection and consider:
Where will you (or your partners) make your offering?
What markets will you (or your partners) sell your offering in?
Where will your competitors make and sell your offering?
Examinez et actualisez votre stratégie en matière de propriété intellectuelle
Réexaminez votre stratégie de propriété intellectuelle en cas de changements dans votre entreprise, par exemple en ce qui concerne :
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les concurrents ou leur entreprise
hub
la chaîne d’approvisionnement
developer_board
une nouvelle technologie
groups
les clients
account_tree
le modèle d’entreprise
- vous protégez ce qui a de la valeur
- vous utilisez la propriété intellectuelle d’un tiers
- la propriété intellectuelle peut être utilisée comme une source de revenus
- vous devez acquérir certains droits de propriété intellectuelle.
Review and update your IP strategy
Review your IP strategy when there are changes in your business,
such as changes involving:
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Competitors or their business
hub
Supply chain
developer_board
New technology
groups
Customers
account_tree
Business model
With every business change, consider if:
You have protection for what’s valuable.
You are using someone else’s IP.
IP can be used as a source of revenue.
There is IP you need to acquire.
Accédez à la propriété intellectuelle de tiers
- demander au détenteur de la propriété intellectuelle de prouver qu’il est propriétaire de ce qui est vendu ou concédé sous licence
- déterminer si vous avez besoin d’aide pour utiliser la propriété intellectuelle, par exemple sous la forme d’une formation, de conseils ou de manuels
- demander si vous pouvez dire à des tiers que la propriété intellectuelle provient du propriétaire
- définir clairement la situation si la propriété intellectuelle n’est plus valable ou n’est plus en vigueur
- demander au détenteur de la propriété intellectuelle de payer des dommages-intérêts en cas de préjudice.
Getting access to third party IP
If you need someone else’s IP, you can license it or buy it. Be sure you get everything you need including:
Ask the IP owner to prove they own what’s being sold or licensed.
Determine if you need help to use the IP, e.g., training, consulting time, manuals.
Ask if you can tell other people the IP comes from the owner.
Be clear about what happens if the IP becomes invalid or is no longer in force.
Ask the IP owner to pay damages if you are harmed by the agreement.
Réduisez les coûts et générez des revenus à partir de la propriété intellectuelle
- L’actif de propriété intellectuelle est-il toujours utile à votre entreprise?
- L’actif de propriété intellectuelle est-il toujours utile sur les marchés où il est protégé?
- L’actif de propriété intellectuelle est-il utile à des tiers?
- Ainsi, si l’actif de propriété intellectuelle n’est plus utile, ni à vous ni à des tiers, arrêtez de payer pour cet actif ou sur ces marchés.
- Envisagez de permettre à des tiers d’utiliser votre propriété intellectuelle en échange d’une rémunération ou d’autres avantages.
Cut costs and generate revenue from your IP
As technology and your business context changes, the value of your IP can too. You will need to review your IP portfolio regularly and ask:
Is the IP asset still relevant to your business?
Is the IP asset still relevant in the markets where it’s protected?
Is the IP asset relevant to others?
Once you establish your situation, you then need to take appropriate action:
If not relevant to you or others, stop paying for the asset or in those markets.
Consider letting others use your IP in exchange for compensation or other benefits.
Que faire si un tiers vous accuse d’utiliser sa propriété intellectuelle?
Sollicitez l’aide juridique d’un conseil en propriété intellectuelle.
Il s’agit d’une analyse technique et juridique qui peut vous aider à déterminer :
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Si vous utilisez réellement la propriété intellectuelle d’un point de vue juridique.
description
Si vous avez l’autorisation de le faire, par exemple en vertu d’une licence ou de la loi.
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Si l’actif de propriété intellectuelle n’est plus en vigueur ou s’il n’est plus valable.
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Si un tiers est tenu de vous défendre ou de payer des dommages-intérêts.
Il peut s’agir d’une opportunité commerciale. Il vous sera peut-être possible d’établir une relation mutuellement avantageuse avec le détenteur de la propriété intellectuelle.
What if someone accuses you of using their IP
Not respecting the IP rights of others can cost your business. You should take it seriously but do not panic.
Read the claim carefully and start with your own analysis to determine if you are using their IP.
Get legal help from an IP counsel.
It is both a technical and legal analysis which can help you determine:
gavel
If you are actually using the IP in the legal sense.
description
If you have permission to use it, e.g., a license or by law.
pending_actions
If the IP is no longer in force or is invalid.
credit_card_off
If someone else is required to defend you or pay damages.
This may be a business opportunity. You may be able to create a mutually beneficial relationship with the IP owner.