La propriété intellectuelle aux différents stades de la vie de votre entreprise
Un outil de gestion de la propriété intellectuelle pour chaque étape du cycle de vie de votre entreprise.
Votre stratégie de propriété intellectuelle doit être adaptée à chaque étape du cycle de vie de votre entreprise, depuis la phase de démarrage jusqu’à la collaboration avec les acquéreurs et les investisseurs. Cet outil vous guide à travers les principaux aspects de la propriété intellectuelle, pour vous aider à atteindre vos objectifs commerciaux.
En savoir plus sur la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle vous permet de décider qui peut faire quoi avec une invention, une création ou une marque. Ces droits varient selon la nature, la durée et le degré de la protection qu’ils procurent.
Il existe deux types de droits de propriété intellectuelle, définis en fonction du degré de protection accordé.
Droit d’auteur et secret d’affaires : ces droits n’offrent pas de protection à l’encontre des tiers qui exploitent la même création ou les mêmes informations confidentielles de manière indépendante, mais ils confèrent à votre entreprise le droit d’utiliser et de commercialiser vos actifs.
Les dessins et modèles industriels, les marques, les brevets et les modèles d’utilité sont considérés comme plus solides, car ils protègent vos actifs de propriété intellectuelle même si des tiers créent ou exploitent la même invention, le même mécanisme ou le même dessin ou modèle de manière indépendante.
La plupart des entreprises utilisent un ensemble de droits de propriété intellectuelle
Votre entreprise est constituée d’un certain nombre de précieux actifs incorporels, qui peuvent être protégés à l’aide de la propriété intellectuelle. Dans la plupart des cas, les entreprises utilisent un ensemble de droits de propriété intellectuelle pour protéger chaque actif incorporel.
Une invention
Brevet, modèle d’utilité ou secret d’affaires
Une œuvre de création
Droit d’auteur, dessin ou modèle industriel
Un nom de marque ou un logo
Marque, droit d’auteur ou dessin ou modèle industriel
Certaines bases de données
Droit d’auteur, secret d’affaires
Des informations confidentielles
Secret d’affaires
Un dessin ou modèle
Dessin ou modèle industriel, droit d’auteur, brevet
Une obtention végétale
Protection des obtentions végétales, brevet
Logiciels
Droit d’auteur, brevet, secret d’affaires
La propriété intellectuelle aux différents stades de la vie de votre entreprise
1. Démarrer
Élaborez une stratégie de propriété intellectuelle pour votre entreprise
2. Se développer
Intégrez la propriété intellectuelle dans vos décisions
3. Gérer
Constituez votre portefeuille de propriété intellectuelle en anticipant les éventuelles perturbations
4. Gagner de l’argent
Générez de la valeur à partir de votre propriété intellectuelle
5. Passer à la vitesse supérieure
Collaborez avec les investisseurs et les acquéreurs
Questions fréquemment posées concernant la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle vous permet de décider qui peut faire quoi avec une invention, une création ou une marque.
Ces droits varient selon la nature, la durée et le degré de la protection qu’ils procurent.
Il existe deux types de droits de propriété intellectuelle, définis en fonction du degré de protection accordé.
- Droit d’auteur et secret d’affaires : ces droits n’offrent pas de protection contre les tiers qui exploitent la même création ou les mêmes informations confidentielles de manière indépendante, mais ils confèrent à votre entreprise le droit d’utiliser et de commercialiser vos actifs.
- Les dessins et modèles industriels, les marques, les brevets et les modèles d’utilité sont considérés comme plus solides, car ils protègent vos actifs de propriété intellectuelle même si d’autres personnes créent ou développent la même invention, le même mécanisme ou le même dessin ou modèle de manière indépendante.
Ces droits varient également du point de vue de la durée de leur protection. Selon le ressort juridique, la durée de vie des différents droits de propriété intellectuelle est indiquée ci-après :
- droit d’auteur : durée de vie du créateur + environ 50 ans
- secret d’affaires : aussi longtemps que dure le secret
- dessins et modèles industriels : environ 10 ans
- marques : initialement, 10 ans, puis aussi longtemps qu’elles sont utilisées
- brevets et modèles d’utilité : entre sept et 20 ans
Alignez vos objectifs commerciaux sur une stratégie de propriété intellectuelle qui renforcera votre potentiel de croissance et vous permettra d’attirer des investisseurs. Certains de vos actifs les plus précieux sont vos créations et vos inventions. Ils peuvent être protégés par la propriété intellectuelle. Votre entreprise crée et utilise des droits de propriété intellectuelle tous les jours.
La propriété intellectuelle peut apporter de la valeur à votre entreprise de différentes manières.
Plus précisément, elle peut :
- accroître votre avantage concurrentiel
- établir votre réputation
- assurer l’accès au marché et attirer des partenaires
- être source de veille concurrentielle
- créer de nouvelles sources de revenus
- permettre l’accès au financement et attirer les investisseurs
Faute d’aligner vos objectifs commerciaux sur une stratégie de propriété intellectuelle, votre entreprise peut courir certains risques :
- des tiers pourraient gagner des parts de marché en appliquant la même stratégie
- vous pourriez être amené à revoir complètement votre offre
- vous pourriez avoir à retirer votre produit du marché
- vous pourriez devoir payer des dommages-intérêts qui nuiraient à votre entreprise, voire vous excluraient du marché.
- vous pourriez être contraint de changer de marque, ce qui vous coûterait du temps et de l’argent.