La propriété intellectuelle aux différents stades de la vie de votre entreprise​​​​​​

Passez à la vitesse supérieure en collaborant avec les investisseurs et les acquéreurs

À ce stade
Multipliez les opportunités avec les investisseurs et les acquéreurs potentiels tout en protégeant vos actifs de propriété intellectuelle.

Principaux points à retenir

  • Indiquez clairement les actifs de propriété intellectuelle que vous utilisez. Déterminez si vous en êtes propriétaire ou si vous avez simplement le droit de les utiliser.

  • Soyez prêts à prouver que vous êtes titulaire de votre propriété intellectuelle. Des accords doivent établir que ces droits vous appartiennent.

  • Veillez à protéger votre entreprise tout au long de sa croissance. Essayez de négocier la propriété des principaux droits de propriété intellectuelle, afin de pouvoir tirer parti de ce que vous avez créé.

  • Assurez-vous que les accords clés, en particulier les licences, peuvent être transférés en cas d’acquisition. Il vous faudra peut-être négocier pour obtenir ces droits.

  • Apprenez à raconter l’histoire de votre propriété intellectuelle.

Que veulent savoir les investisseurs avant d’investir dans votre propriété intellectuelle?

Il y a plusieurs choses qu’un investisseur doit savoir et vérifier avant d’investir, ce qu’il fait généralement en exerçant la diligence requise.

Il s’agit notamment d’analyser la situation de votre propriété intellectuelle, d’en évaluer la valeur et de définir les responsabilités, et vous devez donc savoir répondre aux questions ci-après.

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Quels actifs de propriété intellectuelle utilisez-vous?

Êtes-vous propriétaire de ces actifs? Pouvez-vous le prouver?

Existe-t-il des restrictions à leur utilisation?

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Quels sont les contrats qui régissent votre propriété intellectuelle?

L’acquéreur de l’entreprise pourra-t-il utiliser les actifs de propriété intellectuelle? De nombreux accords limitent la transférabilité ou requièrent une autorisation.

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Utilisez-vous la propriété intellectuelle de tiers sans autorisation?

L’acquisition par une grande entreprise peut renforcer les risques.

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Détenez-vous des droits de propriété intellectuelle sur des marchés clés?

D’une manière générale, les droits de propriété intellectuelle ne sont valables que sur les marchés où vous avez obtenu une protection.

Démontrez que vous êtes titulaire de votre propriété intellectuelle

Il est possible que la propriété intellectuelle que vous pensez détenir appartienne en réalité à un tiers. Avez-vous pris des mesures concrètes pour que la propriété intellectuelle soit cédée à votre entreprise?
Vous trouverez ci-après quelques recommandations et scénarios relatifs à ces situations.
  • La propriété intellectuelle créée ou développée par un fondateur doit être officiellement cédée à l’entreprise. Si vous ne l’avez pas encore fait, indiquez par écrit ce que vous avez apporté.
  • En règle générale, la propriété intellectuelle générée dans le cadre d’un contrat de travail appartient à l’entreprise, mais cela doit être précisé dans l’accord correspondant. Veillez à ce que cet accord contienne une clause relative aux droits de propriété intellectuelle et à ce que chaque employé ou collaborateur le signe. Si vous avez déjà embauché des personnes sans tenir compte de cet aspect, veillez à régulariser la situation des employés actuels et demandez aux anciens employés ayant créé des actifs essentiels de les céder à l’entreprise par écrit.
  • Si vous avez engagé quelqu’un, qu’il s’agisse d’un indépendant, d’un sous-traitant, d’un fournisseur ou d’une agence, pour créer un actif de propriété intellectuelle ou y travailler pour le compte de votre entreprise, vous devez préalablement vous entendre sur les modalités relatives au résultat attendu et les fixer dans l’accord. En règle générale, les droits de propriété intellectuelle appartiennent à l’entreprise qui a commandé la création ou le développement de la propriété intellectuelle, mais la situation dépend de ce qui a été convenu et du type de droit concerné, ainsi que des pratiques sectorielles applicables.
  • Si vous avez engagé quelqu’un sans fixer ces conditions et que la propriété intellectuelle est essentielle pour votre entreprise, vous devrez chercher à obtenir ces droits pour votre entreprise.

Comment transférer la propriété intellectuelle au nouveau propriétaire de l’entreprise?

Bien souvent, les accords ne sont pas automatiquement transférés au nouveau propriétaire de l’entreprise. Vous devrez peut-être prendre certaines mesures pour les transférer.
Pour ce faire, vous devez examiner vos principaux accords avec les clients, les fournisseurs et les partenaires, afin de déterminer ce qui est nécessaire. En règle générale, vous pourrez avoir besoin :
  • d’informer l’autre partie du transfert, dans un délai déterminé, ou de demander l’autorisation de transférer l’accord dans tous les cas, ou à certaines parties uniquement (un concurrent, par exemple);
  • si l’accord n’est pas transféré automatiquement, vous aurez peut-être à négocier avec l’autre partie et à :
    • demander à l’acquéreur de votre entreprise l’autorisation de divulguer des informations sur la vente potentielle;
    • examiner les besoins de votre entreprise et de son nouveau propriétaire lors de la mise au point des conditions.
Si vous avez conclu des accords de licence, en particulier si vous êtes le preneur de licence, vous devez accorder une attention particulière à l’étendue de vos droits en cas de transfert de l’accord. Veillez à vérifier les limites de la licence (certaines lignes de produits, technologies ou zones géographiques, par exemple) et à vous assurer que le champ d’application des licences correspond à la manière dont l’entreprise prévoit de se développer ou dont l’acheteur prévoit d’utiliser la propriété intellectuelle.
Si la manière dont vous ou votre acquéreur envisagez d’utiliser la propriété intellectuelle ne correspond pas aux droits couverts par l’accord, vous devrez peut-être négocier avec le donneur de licence.

Racontez l’histoire de votre propriété intellectuelle aux acquéreurs ou investisseurs potentiels

Préparez-vous à expliquer aux acquéreurs ou investisseurs potentiels en quoi la propriété intellectuelle influence votre stratégie d’entreprise.
Il existe deux dimensions principales pour concevoir et raconter votre histoire de propriété intellectuelle.
La première a trait à l’avantage concurrentiel, et vous devrez prouver comment votre propriété intellectuelle aide votre entreprise à se démarquer de la concurrence, que vous l’utilisiez comme barrière à l’entrée, pour pénétrer de nouveaux marchés et de nouveaux secteurs d’activité ou pour maintenir votre position. Essayez de répondre à certaines des questions ci-après.
  • En quoi la propriété intellectuelle que vous détenez protège-t-elle votre position sur le marché?
  • Comment la propriété intellectuelle de votre entreprise a-t-elle été mise au point?
  • Vos concurrents détiennent-ils des actifs de propriété intellectuelle similaires?
  • En quoi votre propriété intellectuelle est-elle un obstacle pour vos concurrents?
  • Un tiers utilise-t-il votre propriété intellectuelle?
  • Utilisez-vous la propriété intellectuelle de tiers et continuerez-vous de détenir des droits sur ces actifs?
  • Existe-t-il des restrictions à l’utilisation des actifs que vous utilisez?
  • Votre propriété intellectuelle a-t-elle une valeur pour des tiers, en dehors de votre entreprise?
Un autre élément de votre histoire consiste à définir les risques éventuels liés à votre propriété intellectuelle et la manière dont vous les atténuez ou prévoyez de le faire. Vous pouvez vous inspirer des exemples ci-après.
  • Comment protégez-vous votre propriété intellectuelle?
  • Disposez-vous :
    • de contrats de travail
    • d’accords de confidentialité avec les fournisseurs, les partenaires et les clients
    • de mesures en matière de cybersecurité?
  • Comment savez-vous que vous n’utilisez pas la propriété intellectuelle de tiers?
  • Respectez-vous les modalités de vos accords actuels?