La propriété intellectuelle aux différents stades de la vie de votre entreprise

Démarrez en élaborant une stratégie de propriété intellectuelle pour votre entreprise

À ce stade
Apprenez à prendre des décisions commerciales stratégiques au début du cycle de vie de votre entreprise, lors de sa création. Cette section décompose et analyse les aspects essentiels de la stratégie de propriété intellectuelle auxquels l’entreprise sera confrontée à ce stade.

Principaux points à retenir

  • Au moment de créer votre entreprise, n’oubliez pas que de nombreux aspects de celle-ci peuvent être protégés par la propriété intellectuelle.

  • Votre stratégie de propriété intellectuelle doit être dictée par la situation de votre entreprise.

  • Les droits de propriété intellectuelle représentent un investissement pour votre entreprise. Si vous n’agissez pas maintenant, vous risquez d’être perdant.

  • Lorsque vous collaborez avec des tiers, rédigez des accords qui définissent les conditions essentielles.

  • Choisissez bien votre marque et protégez-la.

Étude de marché : la situation de votre entreprise

La réalisation d’une étude de marché approfondie est une étape clé de la création d’une entreprise. Comprendre le contexte dans lequel vous allez commercialiser vos produits, créations ou services vous aidera à acquérir un avantage concurrentiel et à vous développer plus rapidement.
Ci-après figurent les principaux éléments à examiner dans le cadre de votre étude de marché.
a. Ce qui vous distingue : vos arguments clés de vente
À ce stade, il est important de savoir s’il existe un élément qui est ou deviendra votre argument clé de vente, une spécificité qui vous différencie de ce qui est déjà disponible sur le marché.
b. Lieu d’activité de votre entreprise
Il est également important de savoir comment vos produits et services arriveront sur le marché, et dans quelles zones géographiques.
c. Vos concurrents
Enfin, il sera important de définir les acteurs qui comptent parmi vos concurrents et ceux qui pourraient le devenir. Dans le cadre de cette analyse, n’oubliez pas d’évaluer le type de produits vendus par vos concurrents.
Tous ces éléments font partie de la stratégie de propriété intellectuelle de votre entreprise et en constituent le moteur.

Étude de marché : identifiez les nouveautés

L’étude de marché est essentielle pour mieux connaître votre concurrence et votre argument clé de vente.

Y a-t-il un aspect de votre activité qui soit unique?

Oui

Non

S’il est unique, vous pourriez le protéger au moyen d’un droit de propriété intellectuelle.

Sinon, un tiers pourrait le protéger au titre de la propriété intellectuelle et vous pourriez avoir besoin d’une autorisation pour l’utiliser.

Y a-t-il un aspect de votre activité qui soit unique?

Oui

S’il est unique, vous pourriez le protéger au moyen d’un droit de propriété intellectuelle.

Non

Sinon, un tiers pourrait le protéger au titre de la propriété intellectuelle et vous pourriez avoir besoin d’une autorisation pour l’utiliser.

Tout d’abord, déterminez si l’un des aspects de votre activité est unique.
  • Si c’est le cas, vous pourriez le protéger au moyen d’un droit de propriété intellectuelle.
  • Sinon, un tiers pourrait le protéger au titre de la propriété intellectuelle et vous pourriez avoir besoin d’une autorisation pour l’utiliser.

Comment le savoir?

Effectuez des recherches

1

Démarrez simplement

Utilisez votre moteur de recherche préféré à l’aide de mots clés et vérifiez si vous trouvez quelque chose de similaire.

2

Allez plus loin

Si vous ne trouvez rien, envisagez de consulter des bases de données spécialisées sur la propriété intellectuelle, tant au niveau local que sur d’autres marchés.

Comment le savoir?

Effectuez des recherches

1

Démarrez simplement

Utilisez votre moteur de recherche préféré à l’aide de mots clés et vérifiez si vous trouvez quelque chose de similaire.

2

Allez plus loin

Si vous ne trouvez rien, envisagez de consulter des bases de données spécialisées sur la propriété intellectuelle, tant au niveau local que sur d’autres marchés.

Que pouvez-vous protéger avec la propriété intellectuelle?

N’oubliez pas qu’un large éventail d’éléments que vous utilisez quotidiennement dans votre entreprise peut être protégé par la propriété intellectuelle. La plupart des entreprises utilisent un ensemble de droits de propriété intellectuelle pour protéger chaque actif incorporel.
Les droits de propriété intellectuelle représentent un investissement pour l’avenir de votre entreprise. Réfléchissez à la situation de votre entreprise dans un avenir proche et à long terme. Si vous attendez, vous risquez de ne pas pouvoir protéger la plupart des droits de propriété intellectuelle.

Où devriez-vous protéger vos actifs de propriété intellectuelle?

Lorsque vous choisissez les lieux où s’exercera la protection de vos actifs de propriété intellectuelle, examinez ceux où vos concurrents et vous exercez une activité dans le monde entier. Les droits de propriété intellectuelle sont en fait propres à chaque pays (ou territoire), et, par conséquent, vous devez prendre en considération les éléments ci-après.
  • Vous devez assurer la protection des droits dans chaque pays.
  • Les procédures et les coûts de protection peuvent varier d’un pays à l’autre.
  • Dans certains cas et certains pays, la protection peut être automatique.

Dans la pratique, lorsque vous choisissez les lieux où s’exercera la protection de vos droits de propriété intellectuelle, commencez par les considérations et questions ci-après.

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Où vos partenaires ou vous-même allez-vous proposer votre produit?

add_business

Sur quels marchés allez-vous vendre votre produit?

travel_explore

Où vos concurrents vont-ils fabriquer et vendre leurs produits?

diamond

La valeur qu’une position exclusive peut apporter à votre entreprise.

reduce_capacity

Vos ressources humaines et financières.

Protégez les actifs de propriété intellectuelle de votre entreprise lorsque vous collaborez avec des tiers

Lorsque vous créez votre entreprise, vous devez travailler avec d’autres personnes, qu’il s’agisse de créateurs de logiciels, de graphistes, de consultants ou d’ingénieurs techniques.
a. Déterminez quels sont les droits de propriété intellectuelle détenus par votre entreprise
Si vous détenez la propriété intellectuelle, assurez-vous de pouvoir le prouver et soyez bien conscient que les droits de propriété intellectuelle appartiennent à votre entreprise.
Veillez à protéger votre propriété intellectuelle et votre stratégie commerciale lors des premières conversations. Soyez clair dès le départ et mettez par écrit les éléments ci-après.
Si vous ne détenez pas la propriété intellectuelle, assurez-vous d’avoir l’autorisation de l’utiliser le cas échéant, non seulement actuellement, mais également pour des produits futurs ou avec des partenaires. Veillez également à préciser si vous pouvez l’utiliser si vous vendez votre entreprise.
b. Sachez ce que vous obtiendrez
Consignez par écrit ce que vous obtiendrez de cette relation et déterminez si vous avez besoin de quoi que ce soit de la part de l’autre partie (par exemple, des documents, des codes sources, des modèles, des formules ou du matériel, entre autres).
Voyez plus loin qu’aujourd’hui et anticipez ce dont vous pourriez avoir besoin si votre entreprise ou votre technologie évoluait et se modifiait.
c. Indiquez ce qui doit rester confidentiel
Indiquez clairement quelles informations exclusives sont confidentielles et précisez comment les deux parties peuvent utiliser ces informations. Vous pouvez demander à l’autre partie de vous indiquer comment elle compte protéger les informations confidentielles.
Veillez également à inclure, le cas échéant, des conditions concernant la restitution ou la destruction des informations à la fin des activités.
d. Si vous utilisez la propriété intellectuelle d’un tiers
Vérifiez si votre collaborateur utilise la propriété intellectuelle d’un tiers, auquel cas vous devez obtenir une autorisation d’utilisation, le cas échéant. Ce point est essentiel pour ne pas risquer d’être accusé par un tiers d’utiliser sa propriété intellectuelle sans autorisation.

Avantages d’une stratégie de marques efficace

Lancer une entreprise, c’est souvent créer une marque et une réputation pour vos produits. Lors de la création de votre entreprise, n’oubliez pas qu’une marque réussie prend de la valeur au fil du temps et qu’elle peut :
  • vous distinguer de vos concurrents,
  • instaurer la confiance et favoriser la fidélité des consommateurs,
  • empêcher les autres de tirer profit de votre succès sans contrepartie,
  • générer de nouvelles sources de revenus,
  • aider à obtenir un financement.

Choisissez et créez une marque

Bien choisir sa marque est la première étape de la création et du développement d’une entreprise. Il s’agit de votre nom de marque, de votre logo et d’autres actifs connexes. Avant de faire ce choix, vous devez effectuer des recherches et vous assurer que votre marque :
  • n’est pas déjà utilisée sur des marchés clés (notamment le nom, le nom de domaine et le logo),
  • est cohérente avec l’image que vous souhaitez véhiculer,
  • est plus qu’une simple description de ce que vous offrez,
  • n’a pas de caractère offensant ou négatif, y compris dans d’autres langues ou contextes,
  • n’induit pas les consommateurs en erreur, y compris dans d’autres langues ou contextes. Une fois que vous avez choisi votre marque, protégez-la grâce à la propriété intellectuelle. Pour une protection maximale, assurez-vous :
    • de protéger les différents aspects de votre marque (votre logo, votre slogan et les noms de vos produits, entre autres),
    • d’obtenir des enregistrements dans les marchés où vous prévoyez de l’utiliser,
    • de sécuriser votre espace virtuel de marque (noms de domaine et mots clés sur les moteurs de recherche et les médias sociaux, entre autres).

Assurez la protection de votre marque

La création d’une marque à succès implique également une bonne gestion de la protection de la marque.
Il est important de surveiller les marchés et de vérifier si quelqu’un utilise votre marque. Si vous découvrez que c’est le cas, prenez des mesures.
Vous pouvez utiliser vos droits de propriété intellectuelle pour y mettre fin ou pour générer des revenus en demandant une contrepartie pour l’utilisation.
Si vous autorisez des tiers à utiliser votre marque, n’oubliez pas que votre nom et votre réputation sont importants. Dans les contrats, assurez-vous :
  • de donner des directives sur la façon dont votre marque peut être utilisée,
  • d’exiger des normes de qualité minimales,
  • d’avoir le droit de faire cesser l’utilisation de votre marque si votre réputation est menacée.

Learn how to make strategic business decisions at the beginning of your company’s lifecycle, when getting your business started. This section breaks down and analyzes critical IP strategy considerations that your company will face at this stage of the business lifecycle.

Key takeaways

  • As you are setting up your business, remember many of its aspects can be protected with IP

  • Your business context should drive your IP strategy

  • IP rights are an investment in your business. If you don’t act now, you may lose out.

  • When working with others, get agreements in writing that lay out key terms

  • Choose your brand wisely and protect it.

Market research: your business context

Running an in-depth market research is a key step when you are getting your business started. Understanding the context where you will commercialize your products, creations or services will help you build a competitive advantage and grow faster.
The main elements to be considered under your market research are:

a. What sets your apart: your Unique Selling Points

At this stage, it is important to understand if there is any element that is or will become your unique selling proposition (or USP), something special that sets you apart from what is already available on the market.

b. Where your business operates

It is also important to understand how your products and services will reach the market, and in which geographical regions.

c. Your competitors

Finally, it will be important to recognize which players currently are your competitors, and which ones may become competitors in the future. As part of this analysis, remember to assess what kind of products your competition is selling.

All these elements contribute to and drive your company's IP strategy

Market reasearch: determine what's new

Market research is key to gain insights into your competition and into your unique selling point (USP)

Is any aspect of what you do unique?

Yes

No

If it's unique, you might be able to protect it with IP.

If it's not, someone else might be protecting it with IP and you might need permission to use it.

Is any aspect of what you do unique?

Yes

If it's unique, you might be able to protect it with IP.

No

If it's not, someone else might be protecting it with IP and you might need permission to use it.

First, identify whether any aspect of your business is unique.

  • If unique, you might be able to protect it with IP

  • If not unique, someone else might be protecting it with IP and you might need permission to use it.

How do I know?

Do some research

1

Start simple

Use your favorite search engine to look for key words, and see if you find something similar.

2

Go deeper

If nothing turns up, consider looking at specialized databases for IP, both locally and in other markets

How do I know?

Do some research

1

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Use your favorite search engine to look for key words, and see if you find something similar.

2

Go deeper

If nothing turns up, consider looking at specialized databases for IP, both locally and in other markets

What can you protect with IP?

Remember, a wide range of elements you daily use in your business may be protected with IP. Most businesses use a mix of IP rights to protect each intangible asset.

IP rights are an investment into your business’ future. Think about where your business will be in the near and long-term future. If you wait, you may miss the window to protect most types of IP.

Just because you can protect your intangible asset,it doesn’t mean you need to. Protect only things that may add value to your business.

Where should you protect your IP?

When choosing where to protect your IP, consider where you and your competitors operate around the world. IP rights are in fact country specific (or territorial), and therefore:

  • You need to secure rights in each country

  • The procedures and costs of protection may vary by country

  • In some cases and countries, protection may be automatic

In practice, when choosing where to protect your IP rights start with

the following considerations and questions:

map

Where will you or your partners provide your offering?

add_business

What markets will you sell your offering in?

travel_explore

Where will your competitors make and sell their offering?

diamond

The value a proprietary position can bring to your business

reduce_capacity

Your human and financial resources

Protecting your company’s IP when working with others

As you’re setting up your business, you need to work with others, from software developers and graphic designers to business consultants or technical engineers.

Make sure that during initial conversations you protect your IP and business strategy. Be clear from the start and put in writing the following:

a. Clarify what IP your company owns

If you own the IP, make sure you can prove it and be clear about the fact that IP rights are assigned to your business.

If you do not own the IP, make sure you get permission to use it, if needed not only currently but also in future products or with partners. Make sure you also clarify whether you can use it if you sell your business

b. Know what you will get

Put in writing what you will obtain from this relationship, and consider whether you need anything from the other party (e.g. documents, source code, models, formulas, materials, etc.).

Think beyond today and anticipate what you might need if your business or technology evolves and changes.

c. Identify what needs to remain confidential

Be clear about what proprietary information is confidential and specify how both parties can use this information. You may want to request the other party to disclose how they will protect confidential information.

Make sure you also include, if needed, conditions on whether the information needs to be returned or destroyed after the work is completed.

d. Using third party’s IP

Check if your collaborator is using someone else’s IP, in which case make sure you get permission to use it if needed. This is critical to avoid someone accusing you of using their IP without permission.

Benefits of effective branding

Starting a business often means building a brand and a reputation for your offering. As you are starting your business, remember that a successful brand appreciates in value over time and can:

  • Distinguish you from competitors

  • Drive consumer trust and loyalty

  • Stop others from free-riding on your success

  • Generate new revenue streams

  • Help secure financing

Without protection, you may be forced to rebrand, especially when entering new markets.

Choosing and building a brand

Choosing your brand wisely is the first step towards building and scaling your business. This includes your brand name, logo, and other related assets. Before making this choice you should conduct some research and make sure your chosen brand is:

  • Not already used in key markets (including the name, domain name, and logo)

  • Consistent with the image you want to portray

  • More than a simple description of what you will offer

  • Not offensive or negative, including in other languages or contexts

  • Not deceptive to consumers, including in other languages or contexts Once you choose your brand, protect it using IP. To maximize protection, make sure you:

    • Protect different aspects of your brand (your logo, slogan, product names, etc.)

    • Register in the markets where you plan to use it

    • Secure your virtual brand real estate (domain names, branded key words in search engines, social media, etc.)

Consider using a mix of IP rights to protect your brand (e.g. trademarks, designs, domain names, etc.)

Keeping your brand safe

Building a successful brand also entails sound management in keeping your brand safe.

It is important to monitor markets and understand if anyone is using your brand. If you discover someone else is using it, take action.

You can use your IP to make them stop, or to generate revenue by asking them to pay you to use it.

In case you do allow others to use your brand, remember that your name and reputation matter. In the contracts, make sure you:

  • Include guidelines for how your brand can be used

  • Require a minimum quality standards

  • Have the right to make them stop using your brand if your reputation is at risk.