La propriété intellectuelle aux différents stades de la vie de votre entreprise​​​​​​

Gagnez de l’argent en créant de la valeur à partir de votre propriété intellectuelle

À ce stade
Mesurez la valeur de vos actifs et apprenez à générer des revenus à partir de la propriété intellectuelle au cours de la phase de création de valeur du cycle de vie de votre entreprise.

Principaux points à retenir

  • À mesure de l’évolution de votre entreprise, réexaminez votre stratégie en matière de propriété intellectuelle pour vous assurer qu’elle correspond toujours à vos objectifs commerciaux.

  • Réfléchissez aux perturbations susceptibles de survenir lorsque vous constituez votre portefeuille de propriété intellectuelle. L’évolution des modèles d’entreprise peut augmenter ou diminuer la valeur de vos actifs de propriété intellectuelle.

  • Au fil de l’évolution de votre entreprise, étudiez la possibilité de créer de nouveaux actifs de propriété intellectuelle offrant des avantages concurrentiels ou générant de la valeur.

  • Examinez régulièrement vos actifs de propriété intellectuelle. Ne payez plus pour des actifs qui n’ont plus de valeur ni pour vous ni pour des tiers.

  • Vos actifs de propriété intellectuelle peuvent avoir de la valeur pour de tiers et constituer une source de revenus. Réfléchissez à la possibilité de les vendre ou de les concéder sous licence.

  • Si un tiers affirme que vous utilisez sa propriété intellectuelle sans son autorisation, ne le prenez pas à la légère. Analysez la plainte et sollicitez une aide juridique pour déterminer la marche à suivre.

Mesurez la valeur de votre propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle peut avoir un double objectif : d’une part, elle aide votre entreprise à protéger ses actifs incorporels, d’autre part, elle peut permettre à votre entreprise de générer des revenus, en monétisant la protection que vous avez obtenue.
Afin de connaître la valeur de votre entreprise, il convient de tenir compte des éléments ci-après.
  • Quels sont vos actifs de propriété intellectuelle et comment sont-ils protégés?
  • Votre propriété intellectuelle protège-t-elle votre avantage concurrentiel?
  • Vos concurrents détiennent-ils des actifs de propriété intellectuelle similaires?
  • Votre propriété intellectuelle a-t-elle une valeur pour des tiers en dehors de votre entreprise?
  • Vos droits de propriété intellectuelle sont-ils suffisamment solides pour empêcher vos concurrents d’agir de la même manière?
La valeur de votre propriété intellectuelle dépend de la situation de votre entreprise.

Understanding the value of your IP

IP can serve a twofold objective: on one hand it helps your business protect its intangible assets. On the other, IP can also serve your business to generate revenue, by monetizing the protection you obtained.

In order to understand the value of your business, make sure you cover the following considerations:

  • What IP do you own and how is it protected?

  • Does your IP protect your competitive advantage?

  • Do your competitors have similar IP?

  • Does your IP have value to others outside your business?

  • Is your IP strong enough to prevent competitors from doing something similar?

The value of your IP depends on your business context.

Générez des revenus à partir de votre propriété intellectuelle

Pour monétiser vos actifs de propriété intellectuelle et générer des revenus et des bénéfices, vous pouvez autoriser des tiers à les utiliser en contrepartie d’un avantage particulier, par exemple de l’argent, l’accès à la technologie ou des chaînes de vente et de distribution, entre autres.
Les trois moyens classiques de générer des revenus à partir de votre propriété intellectuelle sont indiqués ci-dessous.
a. Concédez votre propriété intellectuelle sous licence
Lorsque vous concédez votre propriété intellectuelle sous licence, vous restez propriétaire de l’actif et vous concédez le droit de l’utiliser en échange d’une compensation (par exemple, une somme forfaitaire, une redevance fondée sur les ventes ou une combinaison des deux). La licence peut être limitée par le marché ou l’objectif.
S’il s’agit d’une licence relative à une technologie, vous devrez peut-être céder une partie de votre savoir-faire pour que la transaction réussisse. Par exemple, vous pouvez ajouter des heures de conseil qui seront rémunérées en plus de la licence de base.
b. Vendez votre propriété intellectuelle
Lorsque vous vendez votre propriété intellectuelle, vous renoncez au contrôle de l’actif ou, dans certains cas, vous pouvez récupérer certains droits. Avant de prendre une décision, vérifiez si vous utilisez la propriété intellectuelle d’une manière ou d’une autre dans le cadre de votre activité et si vous avez besoin de conserver certains droits.
S’il s’agit d’une licence relative à une technologie, vous devrez peut-être céder une partie de votre savoir-faire pour que la transaction réussisse.
c. Franchisez votre entreprise
En franchisant votre entreprise, vous autorisez des tiers à utiliser votre modèle d’entreprise et votre propriété intellectuelle pour un laps de temps défini en contrepartie d’un droit d’entrée et de redevances périodiques. Dans ce cas, vous gardez le contrôle sur la manière dont le franchisé exploite et gère son activité.
D’une manière générale, la concession d’une licence de propriété intellectuelle ou la mise de votre entreprise sous franchise présente un certain nombre d’avantages :
  • créer de nouvelles sources de revenus,
  • réduire les coûts lors de l’expansion sur de nouveaux marchés,
  • offrir un accès à de nouvelles applications industrielles pour votre technologie,
  • partager les risques,
  • régler les litiges en transformant des concurrents en partenaires.

Generating revenue from your IP

To monetize your IP and generate revenue and profit, you can let others use your IP in exchange for some benefit, for example money, access to technology, sales and distribution chains, etc.

The three classical ways to generate revenue from your IP are the following:

a. License your IP

When licensing your IP, you keep ownership of the asset and grant the right of using this right in exchange for a compensation (e.g. a lump sum, a royalty based on sales, or a combination of both). The license can be limited by market and/or purpose.

If related to technology, you may need to transfer some know-how to make the deal successful. For example you can add a number of consulting hours which will be compensated in addition to the base license.

Remember your reputation: consider licensees carefully and include terms to keep your brand intact.

b. Sell your IP

When you sell your IP you give up control of the asset or, in some cases, you may be able to get some rights back. Before taking a decision, consider if you use the IP in any way in your business and need to maintain some rights.

If related to technology, you may need to transfer some know-how to make the deal successful.

c. Franchise your business

When franchising your business, you let third parties use your business model and IP for a defined period of time in exchange for payment of initial and ongoing fees. In this case you keep control of the way the business is run and managed by the franchisee.

In general, licensing your IP or franchising your business brings a number of benefits:

  • Creates new revenue streams

  • Reduces costs when expanding into new markets

  • Provides access to new industry applications for your technology

  • Provides an opportunity to share risk

  • Resolves disputes by converting competitors into partners.

Ce qu’il faut inclure dans un contrat de licence de propriété intellectuelle

Avant de concéder votre propriété intellectuelle sous licence, il convient d’envisager l’inclusion d’un certain nombre de clauses dans le contrat. Un contrat de licence comprend généralement les sections ci-après.

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Les droits de propriété intellectuelle que vous concédez sous licence

Vous pouvez inclure un droit de propriété intellectuelle, une liste ou une description des actifs de propriété intellectuelle faisant l’objet de la licence.

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Comment votre propriété intellectuelle peut être utilisée

Choisissez quels droits de propriété intellectuelle peuvent être utilisés, dans quel domaine et sur quels marchés.

  • Domaine : la propriété intellectuelle peut être utilisée pour certains produits ou domaines techniques seulement.

  • Marché : la propriété intellectuelle peut être utilisée à l’échelle mondiale ou dans certains pays seulement.

  • Durée : la durée d’utilisation de la propriété intellectuelle (limitée ou renouvelable, par exemple).

  • Droits : la propriété intellectuelle peut être utilisée pour certains droits seulement (par exemple, la vente, la fabrication ou la concession de sous-licences, entre autres).

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Ce que vous obtenez en contrepartie de la concession de licences de propriété intellectuelle

En échange des droits de propriété intellectuelle concédés, vous pouvez demander les différents types de compensation ci-après.

  • Somme forfaitaire : par exemple, un droit d’entrée pour être plus sélectif avec les preneurs de licence.

  • Redevances : par exemple, un pourcentage des ventes ou des profits.

  • Autres avantages : de l’accès à la distribution en passant par la fabrication, ou autre avantage.

  • Combinaison de ces éléments.

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Protégez votre entreprise contre l’utilisation abusive de vos actifs de propriété intellectuelle

Afin de garantir la protection de votre entreprise, vous pouvez inclure un certain nombre de clauses, telles que :

  • des droits de vérification,

  • des directives en matière de qualité,

  • un mode de règlement des litiges,

  • des moyens de limiter les dommages causés à votre entreprise.

What to include in an IP licensing agreement

Before licensing your IP, there are a number of conditions you need to consider in the agreement. A license agreement typically comprises of the following sections:

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What IP are you licensing

You can include one individual IP, a list, or a description of the IP assets being licensed.

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How your IP can be used

Choose which rights, in what area and in what markets the IP can be used.

  • Field: the IP can be used only in certain products or technical area.

  • Market: the IP can be used globally or in particular countries only.

  • Duration: for how long can the IP be used (e.g. limited and/or renewable)

  • Rights: the IP can be used for specific rights only (e.g. sell, manufacture, sublicense, etc.)

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What you get in return from IP licensing

In exchange for the IP rights granted, you can request different types of compensation:

  • Lump sum: could be an entry fee to be more selective with licensees.

  • Royalties: could be percentage of sales or profits.

  • Other benefits: from access to distribution to manufacturing, or other.

  • Combination of these.

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Protecting your company from misuse of your IP

In order to ensure your business is protected you can include a number of conditions, such as:

  • Audit rights

  • Quality guidelines

  • A way to resolve disputes

  • Ways to limit damage to your business.

Licence exclusive ou non exclusive

Avant de concéder vos actifs de propriété intellectuelle sous licence, n’oubliez pas les deux principaux types de licences ci-après.

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Licence de propriété intellectuelle exclusive ou unique

La propriété intellectuelle peut être utilisée par un preneur de licence unique. Le détenteur d’actifs de propriété intellectuelle peut conserver certains droits.

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Licence de propriété intellectuelle non exclusive

Le détenteur d’actifs de propriété intellectuelle peut concéder plusieurs licences.

L’exclusivité peut porter sur la totalité d’un portefeuille de propriété intellectuelle, sur certains marchés ou certains domaines.

Si vous envisagez une licence exclusive ou unique, pensez aux points suivants :
  • déterminez le type de licence le plus lucratif pour vous,
  • incluez des clauses qui incitent l’autre partie à maximiser l’utilisation de votre propriété intellectuelle (par exemple, des paiements minimums ou une perte d’exclusivité en cas d’utilisation insuffisante),
  • conservez les droits dont vous pourriez avoir besoin pour continuer d’exploiter votre entreprise,
  • ne concédez pas plus que nécessaire (par exemple, limitez le domaine, les marchés, la durée ou les droits à ce qui intéresse l’autre partie et gardez des options ouvertes pour d’autres licences).

Exclusive or non-exclusive license

Before licensing your IP, remember there are two key types of licenses:

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Exclusive or sole IP license

IP can be used by a single licensed party. The IP owner may retain some rights.

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Non-exclusive IP license

IP owner can grant multiple IP licenses.

Exclusivity can be for an entire IP portfolio, markets or field.

In case you are considering an exclusive or sole license, remember the following considerations:

  • Determine which license style is most lucrative for you

  • Include terms that incentivize the other party to maximize the use of your IP (e.g. minimum payments or a loss of exclusivity if not used enough)

  • Retain rights you might need to continue to operate your business

  • Don’t give away more than you have to (e.g. restrict the field, markets, length of time, or rights to what’s interesting for the other party and keep options open for other licenses)

Utilisez votre propriété intellectuelle pour accéder à des financements

Vous pouvez obtenir un financement grâce à vos actifs de propriété intellectuelle.
Les prêteurs et les investisseurs voudront connaître vos actifs de propriété intellectuelle et la situation du marché. C’est un processus qui prend du temps. S’il existe un marché précis pour votre propriété intellectuelle ou si vous avez une transaction plus large en vue, il pourrait être plus facile de trouver des prêteurs ou des investisseurs.
Le prêt adossé à la propriété intellectuelle peut constituer une alternative aux options de financement qui diluent vos capitaux propres.
a. Quels actifs de propriété intellectuelle faudrait-il exploiter?
En général, des droits de propriété intellectuelle enregistrés dont vous êtes titulaire et qui sont importants pour votre entreprise ou génèrent des revenus réguliers.
b. Quelle est la valeur de votre propriété intellectuelle?
Avant de décider des conditions de financement, déterminez la valeur de la propriété intellectuelle.
Vous devrez peut-être faire appel à un spécialiste et fournir des détails sur la manière dont votre entreprise utilise la propriété intellectuelle (ce qui peut entraîner pour vous des coûts initiaux).
La valeur prise en considération par le prêteur correspond au montant qu’il pourrait récupérer si vous ne remboursez pas le prêt. Cette valeur sera probablement inférieure à la valeur actuelle de la propriété intellectuelle de votre entreprise.
Le montant du prêt sera probablement inférieur à la valeur totale estimée.
c. Que se passe-t-il ensuite?
Le prêteur peut prendre une sûreté sur votre propriété intellectuelle, ce qui lui confère des droits sur celle-ci en cas de défaut de paiement de votre part.
En règle générale, vous pouvez continuer d’utiliser la propriété intellectuelle au sein de votre entreprise. Certaines utilisations nécessitent une autorisation.

En savoir plus sur l’utilisation de votre propriété intellectuelle pour obtenir des financements.

Using your IP to access finance

You may be able to get access to finance using your IP assets.

Lenders and investors will want to understand your IP and the market context. This process takes time. If there is a clear market for your IP or it is linked to a broader transaction, it may be easier to find lenders or investors.

IP-based lending may be an alternative to funding options that dilute your equity.

a. Which IP assets should you leverage?

Usually registered IP that you own and is important to your business or has established revenue streams.

b. What is the value of my IP?

Before deciding on the financing terms, determine the value of the IP.

You may need to work with a specialist and provide details about how your business uses the IP (this may include some upfront costs to you).

The value the lender considers is what it could recover if you don’t pay back the loan. This value will probably be less than the value the IP has within your business today.

A loan will probably be for less than the total value determined.

c. What happens next?

The lender may take a security interest in your IP, giving them rights to it if you default.

Usually, you can continue to use the IP in your business. Certain uses may require permission.

Read more about using your IP as a source of finance.