À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Tonga

(57 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (2)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Constitution/Loi générale
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
1988
Adopté/e :
4 novembre 1875
Divers

Lois/Règlements (22 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2020
Modifié jusqu’à :
30 juillet 2012
Entrée en vigueur :
1 février 2000
Accepté :
9 mars 1995
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Principales lois de propriété intellectuelle
2020
Entrée en vigueur :
1 octobre 2008
Accepté :
23 décembre 2002
Concurrence
Principales lois de propriété intellectuelle
2020
Modifié/e :
30 juillet 2012
Entrée en vigueur :
1 septembre 2008
Accepté :
23 décembre 2002
Indications géographiques
Principales lois de propriété intellectuelle
2020
Modifié/e :
30 juillet 2012
Entrée en vigueur :
1 septembre 2008
Accepté :
23 décembre 2002
Schémas de configuration de circuits intégrés
Principales lois de propriété intellectuelle
2020
Modifié/e :
30 juillet 2012
Entrée en vigueur :
1 septembre 2008
Accepté :
4 mars 2004
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Incluant les amendements jusqu’à :
17 septembre 2012
Entrée en vigueur :
1 février 2008
Accepté :
14 août 2007
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2020
Entrée en vigueur :
8 octobre 1998
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Textes règlementaires
2020
Entrée en vigueur :
8 décembre 2009
Indications géographiques
Textes règlementaires
2020
Entrée en vigueur :
8 décembre 2009
Schémas de configuration de circuits intégrés
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Entrée en vigueur :
30 juillet 2012
Accepté :
20 juillet 2012
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2010
Émis :
13 octobre 2010
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Accepté :
17 novembre 2009
Adopté/e :
29 octobre 2009
Marques
Concurrence
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Accepté :
18 novembre 2003
Adopté/e :
8 septembre 2003
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Accepté :
29 octobre 2002
Adopté/e :
22 juillet 2002
Noms commerciaux
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Entrée en vigueur :
15 janvier 2001
Accepté :
17 novembre 2000
Adopté/e :
14 septembre 2000
Concurrence
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Accepté :
17 novembre 2000
Marques
Concurrence
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1995
Accepté :
28 août 1998
Adopté/e :
26 octobre 1995
Noms commerciaux
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1988
Entrée en vigueur :
3 juillet 1984
Accepté :
3 juillet 1984
Marques
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1988
Entrée en vigueur :
30 octobre 1962
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1988
Entrée en vigueur :
22 décembre 1972
Accepté :
22 décembre 1972
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1988
Entrée en vigueur :
30 septembre 1958
Accepté :
30 septembre 1958
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1988
Entrée en vigueur :
14 juillet 1936
Droit d'auteur

Traités (34 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
21 septembre 2016
4 novembre 2016
17 octobre 2003
20 avril 2006
26 janvier 2010
26 avril 2010
4 octobre 2003
21 octobre 2004
23 août 2004
21 octobre 2004
21 mai 2003
27 février 2005
25 septembre 2003
8 avril 2005
7 juillet 2005
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
9 mai 2017
1 septembre 2017
3 novembre 2001
29 juin 2004
16 décembre 2014
16 mars 2015
18 août 2001
13 avril 2003
18 août 2001
27 décembre 2001
13 avril 2003
22 mai 2001
17 mai 2004
21 mai 2002
23 octobre 2009
21 janvier 2010
11 décembre 1997
16 février 2005
14 janvier 2008
13 avril 2008
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
25 septembre 1998
24 décembre 1998
15 avril 1994
1 janvier 1995
27 juillet 2007
15 avril 1994
1 janvier 1995
27 juillet 2007
9 mai 1992
21 mars 1994
20 juillet 1998
18 octobre 1998
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
29 juillet 1998
27 octobre 1998
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
2 août 1995
1 septembre 1995
14 juillet 1980
1 janvier 1981
14 juillet 1980
24 décembre 1980
1 janvier 1981
8 juin 1977
7 décembre 1978
20 janvier 2003
20 juillet 2003
8 juin 1977
7 décembre 1978
20 janvier 2003
20 juillet 2003
6 juin 1975
12 février 1976
12 avril 1977
12 avril 1977
16 novembre 1972
17 décembre 1975
3 juin 2004
3 septembre 2004
14 juillet 1967
26 avril 1970
14 mars 2001
14 juin 2001
10 juin 1958
7 juin 1959
12 juin 2020
10 septembre 2020
6 décembre 1951
2 octobre 2005
23 novembre 2005
23 novembre 2005
22 novembre 1950
21 mai 1952
11 novembre 1977
27 avril 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
13 avril 1978
4 juin 1970
12 août 1949
21 octobre 1950
13 avril 1978
4 juin 1970
12 août 1949
21 octobre 1950
13 avril 1978
4 juin 1970
12 août 1949
21 octobre 1950
13 avril 1978
4 juin 1970
7 décembre 1944
4 avril 1947
2 novembre 1984
2 décembre 1984
9 septembre 1886
4 décembre 1887
14 mars 2001
14 juin 2001
20 mars 1883
7 juillet 1884
14 mars 2001
14 juin 2001
29 octobre 2010
12 octobre 2014
3 octobre 2019
1 janvier 2020
29 janvier 2000
11 septembre 2003
18 septembre 2003
17 décembre 2003
5 juin 1992
29 décembre 1993
19 mai 1998
17 août 1998

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle