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Loi sur l'accise et les douanes, Tonga
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1988
Dates
Entrée en vigueur:
3 juillet 1984
Accepté:
3 juillet 1984
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Mise en application des droits
Sujet (secondaire)
Divers
Notes
Pour les dispositions relatives aux marques et labels, voir:
-Partie II 'Devoirs, interdiction, inconvénients et remboursements des devoirs'
Section 15 'Évaluation de la valeur des marchandises importées étant assujetties à un droit ad valorem (page 20)
Section 18 'Droits de douane calculés sur le poids ou mesure' (page 22)
Section 19 'Droits de douane calculés sur la base du poids brut dans certains cas' (page 23)
-Partie XIV, Section 265 'Pouvoir de réglementation' (page 95)
Pour les dispositions relatives aux indications géographiques (origine des marchandises), voir:
-Partie III, Section 76 'Absence de documents d’entrée' (page 38)
-Partie VI, Section 224: 'Production de documents' (page 83), etc.,
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Customs and Excise Act
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n° WIPO Lex
TO010