ex-République yougoslave de Macédoine (l')
(22 textes)
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Règles/Règlements | |
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Littérature juridique en matière de PI | |
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Adhésion au traité |
Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante)- Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture ...
- Convention relative aux droits des personnes handicapées (28 janvier 2012)
- Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (28 janvier 2012)
- Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) (4 mai 2011)
- Protocole de Kiev sur les registres des rejets et transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (31 janvier 2011)
- Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (14 avril 2009)
- Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (22 août 2007)
- Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (28 septembre 2006)
- Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (13 septembre 2006)
- Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005)
- Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (12 septembre 2005)
- Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005)
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (25 août 2004)
- Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des Biens Culturels en cas de Conflit Armé (9 mars 2004)
- Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (4 avril 2003)
- Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (4 avril 2003)
- Convention de Aarhus sur l'accès a l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès a la justice en matière d'environnement (30 octobre 2001)
- Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (28 avril 1998)
- Convention sur la diversité biologique (2 mars 1998)
- Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994)
- Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (17 novembre 1991)
- Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (17 novembre 1991)
- Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (17 novembre 1991)
- Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (17 novembre 1991)
- Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (17 novembre 1991)
- Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (17 novembre 1991)
- Convention relative au statut des apatrides (17 novembre 1991)
- Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (17 novembre 1991)
- Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (17 novembre 1991)
- Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (17 novembre 1991)
- Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (17 novembre 1991)
- Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (17 novembre 1991)
- Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (17 novembre 1991)
- Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (17 novembre 1991)
- Protocole 3 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle (17 novembre 1991)
- Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (8 septembre 1991)
- Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (8 septembre 1991)
- Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (8 septembre 1991)
- Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (8 septembre 1991)
- Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (8 septembre 1991)
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Autres liens |
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Dernière actualisation: 7 octobre 2011
