Skip to main content

Kazakhstan (20 textes)

Accès direct
Lois (19 textes)	Règles/Règlements (1 textes)	Traités administrés (1 textes)
Adhésion au traité (64 textes)	Autres liens

Kazakhstan flag

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution du Kazakhstan (2011) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Actes législatifs de la République du Kazakhstan sur les questions de propriété intellectuelle (le 12 Janvier 2012 n ° 537-IV) (2012) Loi de la République du Kazakhstan sur la culture (2012) Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes (2012) Protection juridique de la propriété industrielle (2011) Loi de la République du Kazakhstan sur les marques, marques de service et appellations d'origine (2011) Loi sur les brevets de la République du Kazakhstan (2011) Loi de la République du Kazakhstan sur la protection des résultats d'une sélection (2011) Code civil de la République du Kazakhstan (partie spéciale) (2011) Loi introduisant des amendements et suppléments à certains actes législatifs de la République du Kazakhstan relatives aux questions de propriété intellectuelle (2009) Loi de la République du Kazakhstan sur des communications de masse (2001) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Code civil de la République du Kazakhstan (2011) Loi de la République du Kazakhstan de 'Sur des affaires des douanes de la République du Kazakhstan' (2011) Loi de la République du Kazakhstan sur la concurrence (2011) Loi de la République du Kazakhstan sur le document électronique et la signature numérique (2011) Code pénal de la République du Kazakhstan (2011) Code du travail de la République du Kazakhstan (2007) Loi sur la concurrence déloyale (2006) Code des douanes de la République du Kazakhstan (2003)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Demande de prolongation de l'action du brevet d'invention (Formule 9 ) (2011)

Traités administrés	Accord établissant la zone économique commun (19 septembre 2003)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Singapour sur le droit des marques (5 septembre 2012) Traité sur le droit des brevets (19 octobre 2011) Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique (9 mars 2011) Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (8 décembre 2010) Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (12 novembre 2004) Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (12 novembre 2004) Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (24 janvier 2003) Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels (7 novembre 2002) Traité sur le droit des marques (TLT) (7 novembre 2002) Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (24 avril 2002) Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (24 avril 2002) Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (3 août 2001) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (12 avril 1999) Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (25 décembre 1991) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (25 décembre 1991) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (25 décembre 1991) Traité de coopération en matière de brevets (25 décembre 1991) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens ... Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (9 mai 2012) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (28 mars 2012) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (13 septembre 2010) Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (24 décembre 2009) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (17 septembre 2009) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (7 décembre 2008) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (7 février 2008) Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral (1 décembre 2007) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (22 avril 2007) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (24 avril 2006) Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (25 avril 2005) Convention de Aarhus sur l'accès a l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès a la justice en matière d'environnement (30 octobre 2001) Convention de Helsinki sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux (11 avril 2001) Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (21 juin 1999) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (21 décembre 1998) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (15 août 1995) Convention sur la diversité biologique (5 décembre 1994) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (29 juillet 1994) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (21 décembre 1991) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (21 décembre 1991) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (21 décembre 1991) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (21 décembre 1991) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (21 décembre 1991) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (16 décembre 1991) Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (16 décembre 1991) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (16 décembre 1991) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord sur les principes unifiés de règlement dans les domaines de la protection des droits de propriété intellectuelle (1 janvier 2012) Accord sur la préservation mutuelle des secrets inter-État dans la protection juridique des inventions (31 janvier 2000) Accord relatif aux mesures visant à prévenir et réprimer l'utilisation de marques contrefaites et d'indications géographiques mensongères (4 juin 1999) Accord sur la coopération en matière de répression des délits dans le domaine de la Propriété Intellectuelle (19 janvier 1999) Convention sur le brevet eurasien (OEAB) (4 novembre 1995) Accord sur la coopération dans le domaine du Droit d'Auteur et des Droits Connexes (6 mai 1995) Accord concernant les mesures de protection de la Propriété Industrielle et la création du Conseil inter-états de la Propriété Industrielle (12 mars 1993) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord établissant la zone économique commun (20 mai 2004) Traité instituant la communauté économique eurasienne (5 juin 2002) Accord relatif à l'Union douanière et à l'espace économique unique (23 décembre 1999) Accord de libre-échange entre l'Azerbaïdjan, l'Arménie, le Bélarusse, la Géorgie, la République de Moldova, le Kazakhstan, la Fédération de Russie, l'Ukraine, l'Ouzbékistan, le Tadjikistan et la République Kirghize (30 décembre 1994) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord entre le Gouvernement de la République du Kazakhstan et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur la coopération dans le domaine des droits de propriété intellectuelle (20 mars 2006) Accord entre le Gouvernement de la République d'Arménie et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur le libre-échange (25 décembre 2001) Accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et le Kazakhstan (1 juillet 1997) Accord entre le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan et de Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection de la propriété industrielle (2 juin 1997) Accord entre le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan et de Gouvernement de la République du Kirghizistan dans le domaine de la protection de la propriété industrielle (24 décembre 1996) Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République du Kazakhstan concernant la promotion et protection réciproque des investissements (12 janvier 1994) Accord sur les relations commerciales entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Kazakhstan (18 février 1993)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 17 décembre 2010

WIPO Lex

Liens

Bulletins d'information

Saisir une adresse électronique ci-dessous pour recevoir les mises à jour

L'OMPI SERVICES ACTIVITÉS RESSOURCES ACTUALITÉS & ÉVÉNEMENTS