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République populaire démocratique de Corée (16 textes)

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Lois (11 textes)	Règles/Règlements (5 textes)	Adhésion au traité (34 textes)
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Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution socialiste de la République démocratique populaire de Corée (2009) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur les marques de la République populaire démocratique de Corée (2008) Loi sur le droit d'auteur de la République populaire démocratique de Corée (2006) Loi de la République populaire démocratique de Corée sur les dessins industriels (2005) Loi sur les Appellations d’Origine de la République Populaire Démocratique de Corée (2003) Loi de la République populaire démocratique de Corée sur la protection des logiciels (2003) Loi sur les inventions de la République démocratique populaire de Corée (1999) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi de la République populaire démocratique de Corée sur les investissements étrangers (1999) Loi sur l'arbitrage économique externe de la République démocratique populaire de Corée (1994) Loi de la République populaire démocratique de Corée sur les entreprises communes contractuelles (1992) Loi de la République populaire démocratique de Corée sur les entreprises étrangères (1992)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règlement sur les ports de libre-échange au Ranson zone franche économique (1994) Règlement sur les ports de libre-échange en Ranjin et Sonbong zone franche économique (1994) Règlement d'application relatif à des entreprises étrangères en la République populaire démocratique de Corée (1994) Règlement d'application pour les entreprises à capitaux étrangers et la loi fiscale individuelle étrangère (1994) Règlements sur les fonctionnaires internationaux résidant dans les zones de libre-échange économique (1993)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles ... Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique ... Traité de Singapour sur le droit des marques ... Traité sur le droit des brevets ... Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (4 janvier 2005) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (28 avril 2003) Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (21 novembre 2002) Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (21 février 2002) Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels (6 juin 1997) Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (6 juin 1997) Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (3 octobre 1996) Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (27 mai 1992) Traité de coopération en matière de brevets (8 juillet 1980) Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (10 juin 1980) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (10 juin 1980) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (17 août 1974) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ... Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (21 février 2009) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (26 juillet 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (26 juillet 2005) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (29 juin 2004) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (17 mai 2004) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (27 octobre 2003) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (21 octobre 1998) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (5 mars 1995) Convention sur la diversité biologique (24 janvier 1995) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (9 septembre 1988) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (13 août 1983) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (14 décembre 1981) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (27 février 1958) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (27 février 1958) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (27 février 1958) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Système global de préférences commerciales entre pays en développement ...

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Dernière actualisation: 3 janvier 2013

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