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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Adopté/e:
27 août 2003
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Notes
Cette loi a été adoptée par le décret No 3964 du Présidium de l’Assemblée Populaire Suprême du 27 août 2003
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Coréen
조선민주주의인민공화국 원산지명법
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Français
Loi sur les appellations d’origine de la République populaire démocratique de Corée
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Législation
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n° WIPO Lex
KP004