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Dominique

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Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Constitution/Loi générale
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique

Constitution/Loi générale (2 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
1984
Entrée en vigueur :
3 novembre 1978
Adopté/e :
1 janvier 1978
Divers
Constitution/Loi générale
1978
Entrée en vigueur :
3 novembre 1978
Adopté/e :
1 janvier 1978
Divers

Lois/Règlements (28 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2009
Lancé :
2 février 2009
Publié :
2 décembre 1999
Accepté :
26 novembre 1999
Marques
Noms commerciaux
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
10 février 2009
Adopté/e :
1 janvier 2009
Marques
Noms commerciaux
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2008
Lancé :
25 août 2008
Publié :
2 décembre 1999
Accepté :
26 novembre 1999
Schémas de configuration de circuits intégrés
Principales lois de propriété intellectuelle
2008
Lancé :
25 août 2008
Accepté :
26 novembre 1999
Publié :
12 février 1999
Indications géographiques
Principales lois de propriété intellectuelle
2008
Lancé :
25 août 2008
Publié :
2 décembre 1999
Accepté :
26 novembre 1999
Protection des obtentions végétales
Principales lois de propriété intellectuelle
2008
Lancé :
25 août 2008
Publié :
14 octobre 1999
Accepté :
7 octobre 1999
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Principales lois de propriété intellectuelle
2008
Lancé :
25 août 2008
Publié :
30 avril 1998
Accepté :
22 avril 1998
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
18 décembre 2008
Adopté/e :
11 décembre 2008
Marques
Noms commerciaux
Textes règlementaires
2008
Adopté/e :
15 août 2008
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
21 août 2008
Adopté/e :
15 août 2008
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
21 août 2008
Adopté/e :
15 août 2008
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
21 août 2008
Adopté/e :
15 août 2008
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
21 août 2008
Adopté/e :
15 août 2008
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
18 décembre 2008
Adopté/e :
11 décembre 2008
Marques
Noms commerciaux
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
23 octobre 2008
Adopté/e :
17 octobre 2008
Schémas de configuration de circuits intégrés
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
23 octobre 2008
Adopté/e :
23 octobre 2008
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2003
Lancé :
15 novembre 2003
Publié :
5 juin 2003
Accepté :
29 mai 2003
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2003
Entrée en vigueur :
20 novembre 2003
Adopté/e :
5 novembre 2003
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
13 décembre 2001
Adopté/e :
13 novembre 2001
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1998
Entrée en vigueur :
1 septembre 1998
Adopté/e :
28 juillet 1998
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1996
Entrée en vigueur :
27 juin 1996
Adopté/e :
26 juin 1996
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1996
Entrée en vigueur :
27 juin 1996
Adopté/e :
27 juin 1996
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1994
Entrée en vigueur :
1 septembre 1993
Adopté/e :
31 août 1993
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1992
Entrée en vigueur :
23 janvier 1992
Adopté/e :
1 janvier 1991
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1990
Entrée en vigueur :
1 juillet 1968
Adopté/e :
1 janvier 1968
Marques
Indications géographiques
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1990
Lancé :
21 mai 1959
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1988
Entrée en vigueur :
2 juin 1988
Adopté/e :
1 janvier 1988
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1951
Entrée en vigueur :
1 octobre 1951
Adopté/e :
1 janvier 1951
Indications géographiques
Mise en application des droits

Traités (34 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
21 septembre 2016
4 novembre 2016
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
1 octobre 2012
31 octobre 2012
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
1 octobre 2012
31 octobre 2012
20 octobre 2005
18 mars 2007
7 août 2015
7 novembre 2015
17 octobre 2003
20 avril 2006
5 septembre 2005
20 avril 2006
21 mai 2003
27 février 2005
29 juin 2004
24 juillet 2006
22 octobre 2006
22 mai 2001
17 mai 2004
8 août 2003
17 mai 2004
11 décembre 1997
16 février 2005
25 janvier 2005
25 avril 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
8 décembre 1997
8 mars 1998
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
9 mai 1992
21 mars 1994
21 juin 1993
21 mars 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
31 mars 1993
29 juin 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
28 mars 1983
24 octobre 1991
16 novembre 1994
8 juin 1977
7 décembre 1978
25 avril 1996
25 octobre 1996
8 juin 1977
7 décembre 1978
25 avril 1996
25 octobre 1996
4 juillet 1973
1 août 1973
4 février 2002
4 février 2002
16 novembre 1972
17 décembre 1975
4 avril 1995
4 juillet 1995
19 juin 1970
24 janvier 1978
7 mai 1999
7 août 1999
14 juillet 1967
26 avril 1970
26 juin 1998
26 septembre 1998
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
17 juin 1993
17 septembre 1993
26 octobre 1961
18 mai 1964
9 août 1999
9 novembre 1999
10 juin 1958
7 juin 1959
28 octobre 1988
26 janvier 1989
15 juin 1957
8 avril 1961
8 juin 2000
8 septembre 2000
6 décembre 1951
2 octobre 2005
30 mars 2006
30 mars 2006
12 août 1949
21 octobre 1950
28 septembre 1981
3 novembre 1978
12 août 1949
21 octobre 1950
28 septembre 1981
3 novembre 1978
12 août 1949
21 octobre 1950
28 septembre 1981
3 novembre 1978
12 août 1949
21 octobre 1950
28 septembre 1981
3 novembre 1978
7 décembre 1944
4 avril 1947
14 mars 2019
13 avril 2019
9 septembre 1886
4 décembre 1887
7 mai 1999
7 août 1999
20 mars 1883
7 juillet 1884
7 mai 1999
7 août 1999
29 janvier 2000
11 septembre 2003
13 juillet 2004
11 octobre 2004
5 juin 1992
29 décembre 1993
6 avril 1994
5 juillet 1994

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle