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Ordre de 2008 sur les indications géographiques (commencement)(SRO 28 de 2008), Dominique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
21 août 2008
Adopté/e:
15 août 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Geographical Indications (Commencement) Order, 2008 (SRO 28 of 2008)
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Législation
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n° WIPO Lex
DM035