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Loi sur l'Association de libre-échange des Caraïbes (Chapitre 80:01), Dominique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1968
Adopté/e:
1 janvier 1968
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Mise en application des droits
Notes
Dispositions relatives à la propriété intellectuelle: voir la PARTIE II, 12.(4)(d).
Ce texte contient également la législation subsidiaire pour la Loi sur l'Association de libre-échange des Caraïbes.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Caribbean Free Trade Association Act (Chapter 80:01)
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Législation
est modifié(e) par (5 texte(s))
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Traités
n° WIPO Lex
DM024