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Djibouti (4 textes)

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Lois (4 textes)	Adhésion au traité (31 textes)	Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de la Réplublique de Djibouti (1992) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 50/AN/09/6ème L portant protection de la propriété industrielle (2009) Loi n°154/AN/06 du 23 juillet 2006 relative à la protection du droit d’auteur et du droit voisin (2006) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 28/AN/08/6ème L portant sur la protection, la répression de la fraude et la protection du consommateur. (2008)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles ... Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (13 mai 2002) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (13 mai 2002) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (13 mai 2002) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Convention relative aux droits des personnes handicapées (18 juillet 2012) Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (18 juillet 2012) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (25 mars 2008) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (30 novembre 2007) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (30 novembre 2007) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (18 mars 2007) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (6 août 2006) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (29 octobre 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (9 juin 2004) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (11 septembre 2003) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (5 février 2003) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (25 novembre 1995) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (31 mai 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (31 mai 1995) Convention sur la diversité biologique (30 novembre 1994) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (8 octobre 1991) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (8 octobre 1991) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (27 juin 1977) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (27 juin 1977) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (27 juin 1977) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Charte Culturelle de l'Afrique (19 septembre 1990) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ... Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) ... Acte constitutif de l’Union Africaine (26 mai 2001)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 11 mai 2012

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