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Code civil (adopté par la loi n° 003/AN/18/8ème L du 12 avril 2018), Djibouti
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Promulgué:
12 avril 2018
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Textes disponibles
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Français
Code civil (adopté par la loi n° 003/AN/18/8ème L du 12 avril 2018)
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Législation
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n° WIPO Lex
DJ026